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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-1
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20 janvier 2026
inexécution Décision attaquée : n° F24/01903 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT le 24 Septembre 2025 Appelante : S.A.R.L. [1], représentant : Me Christophe
69fd6e5ecdc6046d4701bcc6
7 mai 2026
DE DÉSISTEMENT PARTIEL N° RG 26/00021 - N° Portalis DBV3-V-B7K-XTWH Dans le cadre de la mise en état de la chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 07 mai 2026, Thierry CABALE
3ème chambre
DTA_2105448_20230123
23 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que le véhicule Ford de type " Raptor Supercrew " acquis par la SARL Majodan dispose de quatre portes et d'une double cabine et compte cinq places assises réparties sur deux
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316877_20230801
1 août 2023
B A, représenté par Me Cacan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français, lui a refusé l'octroi d'un
Service des référés
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3 juillet 2024
de l’AARPI SQUAIR, avocats au barreau de PARIS - #R041 DEFENDEURS Le CABINET FABRICE SAULAIS es qualité de syndic de l’immeuble du [Adresse 9] [Adresse 11] [Localité 12] représenté par Maître Christophe
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13 avril 2026
25/02865 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XN7Y AFFAIRE : [K] C/ S.A.S. [1], ORDONNANCE DESISTEMENT D'INCIDENT prononcée publiquement le TREIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX, par Monsieur Thierry CABALE
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28 octobre 2025
pour motif économique Décision attaquée : n° 21/01668 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE le 13 Février 2025 Appelant : Monsieur [U] [I], représentant : Me Christophe
Référés
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20 août 2024
DEMANDERESSES ET DEFENDERESSES AU RÉFÉRÉ : Madame [F] [X] épouse [E] Née le 24 février 1957 à [Localité 5] (EGYPE) [Adresse 4] [Localité 2] Non comparante, représentée par Me Christophe
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008262438
12 juin 2006
Robert B, demeurant ..., l'EARL BAUDOUY, représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège de l'EARL, Domaine des Cabanes à Saint-Genis-des-Fontaines (66470), la SCEA DOMAINE
Chambre 3
DTA_2103084_20241114
14 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 novembre 2021 et les 21 mai et 14 août 2024, la métropole du Grand Nancy, représentée par Me Cabanes, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme
DTA_2103085_20241114
Chambre commerciale
6448c0bd5ca6d8d0f8ef6909
25 avril 2023
; il y est mentionné un kilométrage retour de 305 120 km et plus précisément les observations suivantes : « Cabine décalée, (illisible) verrouillée sur support arrière, porte droite laisse passer l'air
6684eb31a0de54ff609f8246
1 juillet 2024
D'HOMOLOGATION N° RG 24/00208 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJMO Minute n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 01erjuillet 2024, Thierry CABALE
2ème Chambre
DTA_2104039_20240403
3 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabanne, - les conclusions de M.
Cour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d73
11 octobre 2007
PEROLS PLAISANCE, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social Chemin du Petit Canal Les Cabanes 34470 PEROLS représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET
Pôle 6 - Chambre 3
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15 janvier 2025
Très embarrassées de se retrouver dans une telle situation, elles sont immédiatement sorties de la cabine de soins.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Atelier Barani, la société Marc Barani Architectes et la société Atelier Christophe Presle ont demandé au tribunal administratif
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02728
19 décembre 2012
Direction générale des opérations aériennes de la société Air France ont décidé de recourir à une mesure d'expertise relative aux problèmes de sécurité et de santé liés à la qualité de l'air de la cabine
Référés Civils
680875c0dfde5caae99bd034
22 avril 2025
LH ET ASSOCIES - prise en la personne de Me [C], es qualité de mandataire ad hoc de la SARL CAVAN EXPERTISES, nommé à cette fonction suivant ordonnance du Président du tribunal de commerce de St Malo du
DTA_2200630_20240417
17 avril 2024
Délibéré après l'audience du 3 avril 2024, à laquelle siégeaient : Mme Cabanne, présidente, M. Pinturault, premier conseiller, M. Frézet, conseiller.
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