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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
11e chambre
5fdad519c909d067b4cf6f6c
16 mai 2019
16 mai 2019
mise en état de VERSAILLES N° Chambre : 25 N° Section : N° RG : 17/01326 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielle1ère chambre 1ère section
6162b24d4abc2618d50e04e1
18 avril 2013
18 avril 2013
Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG : 08/06765 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Pierre GUTTIN Me Emmanuel JULLIEN Me Christophe
Source officielle4e chambre 2e section
63bfb3a25e2fbe7c90043ad5
10 janvier 2023
10 janvier 2023
de PONTOISE N° Chambre : N° Section : N° RG : 20/00215 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Eric AZOULAY Me Michel RONZEAU Me Yoann SIBILLE Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f95
9 août 2021
9 août 2021
rendu le 15 Mai 2018 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE No chambre : 7ème No RG : 16/05362 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Tomas GURFEIN Me Christophe
Source officielle4e chambre
64ae4e6fdc6b4e05dbb0b973
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Jugement rendu le 02 Février 2021 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 2019F02096 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielleChambre commerciale 3-2
670f58694ad0d5ee7d7e5e3a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
2023 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 6 N° RG : 2023P00611 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Fabienne FOURNIER LA TOURAILLE Me Christophe
Source officielleChambre civile 1-3
67f8a22f40b8f5486fedd903
10 avril 2025
10 avril 2025
VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 3 N° RG : 19/07132 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe
Source officielleCh civ. 1-4 construction
65a7866e8121050008662fb8
15 janvier 2024
15 janvier 2024
rendu le 22 Mai 2023 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 4 N° Section : N° RG : 20/02422 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Franck LAFON, Me Christophe
Source officielleChambre sociale 4-6
65aa30e5009f81000890dd0a
18 janvier 2024
18 janvier 2024
2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE -BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : F 19/00665 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Christophe
Source officielle3e chambre
6034d76b6ca8060262560485
15 septembre 2016
15 septembre 2016
Jugement rendu le 20 Septembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 3 N° RG : 12/00131 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielle1re chambre 1re section
603532637c8dc65cb1dd45e1
2 juin 2016
2 juin 2016
rendu le 04 Avril 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 06 N° Section : N° RG : 12/01108 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielle3e chambre
60363b838f8b3f9d836bb319
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Jugement rendu le 05 Novembre 2013 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 1 N° RG : 11/06613 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe
Source officielle13e chambre
6036e792cc5a3e84f4e7b1d8
2 juillet 2015
2 juillet 2015
PONTOISE N° chambre : N° Section : N° RG : 11/00038 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 02.07.2015 à : Me Anne-Laure DUMEAU, Me Mélina PEDROLETTI, Me Christophe
Source officielleChambre civile 1-6
69fd6f71cdc6046d470202f1
7 mai 2026
7 mai 2026
Juillet 2025 par le Juge de l'exécution de [Localité 2] N° Chambre : N° Section : N° RG : 25/01597 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 07/05/2026 à : Me Oriane DONTOT Me Christophe
Source officielle1ère chambre 1ère section
61628ccc293034a8c342f6d3
4 juillet 2013
4 juillet 2013
de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [W] [K] né le [Date naissance 4] 1941 à [Localité 1] (88) [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Christophe DEBRAY de
Source officielleChambre sociale 4-2
6719e51f5857dd64cbdaa76c
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Victoria LE FLEM, greffière en pré-affectation, dans l'affaire opposant, APPELANT Monsieur [N] [S] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Jean christophe
Source officielle12e chambre
5fdc08539bce272c63e372f4
8 janvier 2019
8 janvier 2019
: SA J2C INVESTMENTS [Adresse 1] [Localité 1] Autre(s) qualité(s) : Appelant dans 17/03234 (Fond) Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627
Source officielleChambre sociale 4-4
69819234cdc6046d47b65b83
29 avril 2025
29 avril 2025
Représentant : Me [M], Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 129 - N° du dossier [U] APPELANT C/ S.A.S.U. [7] [Adresse 4] [Localité 5] Représentant : Me Christophe
Source officielleChambre sociale 4-5
670f586b4ad0d5ee7d7e5e6a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
sociale 4-5, assisté de Madame Anne REBOULEAU, Greffière placée, dans l'affaire opposant, Monsieur [L] [O] né le 21 Janvier 1972 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] Représentant : Me Christophe
Source officielleChambre des Référés
678177946d34da2cbdcdb047
7 janvier 2025
7 janvier 2025
sociétés sous le n°306 522 665, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Alberta SMAIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0290, Me Christophe
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