AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd9242d
21 mai 2015
21 mai 2015
Les frais de l'expertise seront avancés par Madame Isabelle X....
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2ème Chambre
69d81863cdc6046d47b17558
9 avril 2026
9 avril 2026
et n’a pas vu le petit garçon. ».
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