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Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Vidal, représentant la commune de Saint-Clément-de-Rivière.

CLESENCE MAISON DE L'HABITAT EW COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 25 AVRIL 2022 ************************************************************* N° RG 20/03931

En conséquence, il y a lieu d’ordonner la réouverture des débats afin que la demanderesse puisse faire valoir ses observations sur ce point.

Vu, 1°/ sous le n° 160169, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 septembre 1994, présentée par Mlle Marie-Clémence X..., demeurant ... ; Mlle Marie-Clémence X... demande

assisté de Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Jean LUISI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Clémence Y... épouse X...

de Saint-Clément-de-Rivière sur ce même fondement.

Clément, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 18 janvier 2007, qui, pour diffamation publique envers une administration publique, l'a condamné à 800 euros d'amende ; La COUR

CLESENCE C/ [P] [X] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A.

La société ETABLISSEMENTS CLÉMENT a établi un devis en date du 5 février 2009 pour un montant TTC de 3. 581, 03 euros.

, du droit de voir régulièrement son père ; - que les professionnels qui suivent depuis la mesure de placement du petit Clément, indiquent qu'un transfert brutal de la résidence de l'enfant de chez ses