Italy 18/12/2009 Gaetano PESCATORI 1938   Household Eduardo PESCE 1959 Alessandra PESCE 1964   Annuziata DI LUCCI 1947 Francesco VASCETTA 1943   Household Gabriella OLIVA 1938 Giacomo OLIVA

Délibéré après l’audience du 19 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

sans rapport avec le compte 44337 ; qu'il résulte enfin de l'audit que Mme Y..., épouse Z... était le seul agent chargé de la gestion de personnes hébergées au titre de l'aide sociale par l'B... de l'Olivier

La Cour était composée de : Monsieur Georges TORREGROSA, Président Monsieur Olivier BRUE, Conseiller Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Olivier COLENO, Président (rédacteur) Monsieur Christian COUCHET, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Conseiller Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Messieurs Valentin A... et Abdessamad B.

COMMERCE DE PERPIGNAN N° RG 2019j00168 APPELANTS : Monsieur [G] [U] né le [Date naissance 2] 1959 à TABERNO (ESPAGNE) de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me Olivier

cour: Jugement rendu le 10 Novembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 13/08693 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Olivier

PROMOD FRANCE [Adresse 2] représentée par Me Aude WALLON-LEDUCQ, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Olivier BECUWE : PRÉSIDENT DE CHAMBRE

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 16 Septembre 2010 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Nicole OLIVIER, Président, et Marguerite-Marie HAINAUT

en son rapport, composée de : Mme MEUNIER Guillemette, présidente de chambre rédactrice Mme MARQUES Florence, conseillère Mme BUSSIERE Hélène, conseillère Greffier, lors des débats : Madame Clara

THOMAS, Conseiller, Madame Brigitte OLIVE, Conseiller, GREFFIER : Madame Annie GAUCHEY, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision à l'audience publique du 16 Mai 2007, où l'affaire

SHEET ANCHOR ALPHA représentée par son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Olivia MARIOL de la SCP LONGIN/MARIOL, avocat au barreau

rendu le 05 Mai 2021 par le Tribunal de Commerce de VERSAILLES N° Chambre : 2 N° RG : 2020F00460 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Olivier

personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 substitué par Me Olivier

JUGEMENT DU 09 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Clément DELSOL GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDERESSE SARL PROTEUS [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Olivier

Olivier Henrard, rapporteur public.