fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution du relevé des avis et des projets du CHSCT central de l'Université Claude

dans ses écritures de procédure et notamment d'appel, aux termes de l'acte du 10 avril 1963 la SCI Chamrousse avait, d'une part, vendu les parcelles numéros 316 et 319 à la société immobilière quai Claude

rendu(e) le 13 Avril 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'ARGENTEUIL Section : Activités diverses No RG : 08/00502 Copies exécutoires délivrées à : Me Joël GAUTIER Me Jean-Claude

santé d'Occitanie a refusé d'instruire sa demande d'autorisation d'installation et d'exploitation d'un scanographe à utilisation médicale sur le site du centre médico-chirurgical et obstétrical (CMCO) Claude

enregistrement des images de vidéoprotection du 27 au 28 janvier 2026 pour la caméra de vidéosurveillance du 6 rue Rollet, et du 20 au 21 janvier 2026 pour la caméra de vidéosurveillance située 15 quai Claude

B, professeur certifié de langue arabe, est affecté depuis le 1er septembre 2015 au sein du collège Claude Bernard de Villefranche-sur-Saône, où il enseigne le français langue arabe (FLE) et le français

d'urbanisme intercommunal (PLUI) de l'établissement public territorial Plaine Commune, la cour a : - admis les interventions volontaires en défense présentées par le syndicat CGT de l'hôpital Bichat Claude

: REJETTE le pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne les époux X... à payer au syndicat des copropriétaires du 49 rue Claude

DÉSISTEMENT DÉCISION DE DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D'ACTION (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDERESSE Madame [B] [D] épouse [R], 13 rue Claude

Mme B A a obtenu un diplôme d'études universitaires scientifiques et techniques (DEUST) " préparateur / technicien de pharmacie " à l'université Lyon 1 Claude Bernard.

1985 Maître Me [V] [X] mandataire liquidateur de la SARL MAGG SECURITE [Adresse 2] [Localité 6] représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D 1205 substitué par Me Claude

de non-opposition à déclaration préalable par laquelle le maire de la commune de Bergerac a implicitement autorisé l'implantation d'une antenne relais exploitée par la société Free mobile au 8 rue Claude

direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris afin d'obtenir le paiement de la somme de 10 888 euros correspondant à des frais de séjour à l'hôpital Bichat Claude

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L133-2 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE, LORS DES ELECTIONS POUR LE RENOUVELLEMENT DU COMITE D'ENTREPRISE DE LA CLINIQUE CLAUDE BERNARD A ALBI ONT

B C et Mme D C demandent au tribunal d'annuler la décision du directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône portant confirmation de l'affectation de leur fille A au lycée Claude Bernard

[U] [D] ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (article 394 du code de procédure civile) ____________________ Demanderesse : CPAM DE LA DORDOGNE 50 rue Claude Bernard 24010 PERIGUEUX CEDEX 9 Défendeur : Monsieur

A... et à l’université Claude Bernard - Lyon I. Fait à Lyon, le 15 décembre 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

B... et à l’université Claude Bernard - Lyon I. Fait à Lyon, le 15 décembre 2025. Le président de la 3ème chambre, A.

demande au tribunal : - d'annuler la décision du 21 juillet 2025 du directeur académique des services de l'éducation nationale du Rhône portant confirmation de l'affectation de sa fille A au lycée Claude

société Transal, sous-traitante de la société Calberson, elle-même sous-traitante de la société Danzas devait transporter de Lyon à Wissembourg, six colis d'un poids total de 850kgs de l'Université Claude