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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00053_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

A et de Me Rubio substituant Me Petit pour la commune de Cluses. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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TA

2ème chambre

DTA_2302132_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

D et Mme E ont signé un compromis de vente en vue de l'acquisition d'un bien situé sur la commune de la Cluse-et-Mijoux.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300804_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

D, Mme A et Mme B, représentés par Me Bastid, demandent au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 9 novembre 2022 par lequel le maire de la commune de Cluses n'a pas fait opposition à la déclaration préalable

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2203252_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mai 2022, la commune de Cluses et la société d'économie mixte (SEM) de la Ville de Cluses, représentées par Me Petit, demandent au juge des

Source officielle
CC

cr

61372611cd58014677422b44

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

seules deux personnes, la partie civile et le prévenu, à l'exclusion de tout tiers, peuvent être les auteurs de la divulgation de ces images ; que Gérard X... a manifesté tout au long de la procédure son goût

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00251

Cassation

12 mars 2025

12 mars 2025

2016 et lors d'un comité de pilotage en novembre 2015 (attitude inappropriée se manifestant par une colère excessive dans un contexte professionnel et propos agressifs) - des plaisanteries de mauvais goût

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301662_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Il est constant que la commune de La Cluse et Mijoux est dotée d'un plan local d'urbanisme.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200033

Cassation

16 janvier 2020

16 janvier 2020

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 24 février 2012, un employé de la société Phoenix services France (la société) est décédé d'un infarctus du myocarde après avoir manoeuvré une chargeuse à godet dont

Source officielle
CC

comm

61372252cd580146773fc061

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

X..., qui a fait repeindre son car au Maroc, à son goût, et ce en dépit des engagements pris vis-à -vis d'elle, ne pouvait prétendre exécuter convenablement le contrat", la cour d'appel en a dénaturé les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2205619_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Mme A a été recrutée en qualité d'adjoint administratif au sein de la commune de Châtillon sur Cluses en mars 2008.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd8940b

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

-MANDATAIRE JUDICIAIRE DE LA SAS LEGAL LE GOUT SELAFA M.J.A ... 75648 PARIS CÉDEX 13 Représentant : Me Stéphane SELEGNY de la SCP HOLMAN FENWICK & WILLAN (avocats au barreau de ROUEN) ME A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ffbd3db21cbdd86f36

Appel

19 février 2004

19 février 2004

Vu les prétentions et les moyens développés par la SCP BELAT ET DESPRAT, mandataire liquidateur de la société Auto Service Montreal La Cluse dans ses conclusions du 16 mai 2003 auxquelles il convient

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501169.20250722

Admin. suprême

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet, Hourdeaux, avocat de la commune de Cluses ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02835_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Article 3 : Les conclusions présentées par la commune de Cluses au titre des dispositions de l'article R. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100376

Cassation

9 juillet 2025

9 juillet 2025

précaution pour justifier de son interruption ; qu'en retenant cependant qu'il ne pouvait "être reproché à la société Costa Crociere SPA d'avoir annulée la croisière afin d'éviter la formation d'un "cluster

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00180

Cassation

6 mars 2018

6 mars 2018

près du sol, ne pas être en dévers sur une pente et que l'usage d'une élingue enroulée autour du godet est à proscrire ; qu'en l'espèce la chargeuse a été employée comme un engin de levage alors qu'elle

Source officielle
TJ

Chambre 4

6984d201cdc6046d470f3066

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

JUDICIAIRE D'ANNECY JURIDICTION DÉPARTEMENTALE DE L'EXPROPRIATION Minute n° 26/00008 Procédure N° RG 25/00035 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F7EQ OPÉRATION Acquisition par la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CLUSES

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001256_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

En réponse, la représentante de la communauté de communes Cluses Arve et Montagnes et de la commune de Thyez ne s'y oppose pas. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

cr

61372638cd58014677423de4

Cassation

18 janvier 2005

18 janvier 2005

erratique lié à des besoins sexuels importants, des penchants alcooliques et qu'il pouvait commettre des violences ou faire preuve d'agressivité sexuelle à l'égard des personnes ; qu'il a admis avoir un goût

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00235

Cassation

16 février 2022

16 février 2022

C'est un sentiment qui traine depuis deux ans, et là c'est la goutte d'eau. Maintenant il a peur d'ouvrir ses mails, il a une boule au ventre, il m'a parlé de cette situation en privé.

Source officielle