attaquée : Jugement Juridiction : Pole social du Tribunal Judiciaire de NANTES Références : 19/8279 **** APPELANTE : Madame [M] [G] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Ana Cristina COIMBRA

0pt; margin-bottom:0pt; font-size:8pt } .sA4BC3E2E { font-family:Arial; font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#000000 }   FOURTH SECTION DECISION Application no. 34788/23 Eduardo CINTRA COIMBRA

07316 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPAB Minute n° 25/ 140 DEMANDEUR Monsieur [Y] [E] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 7] demeurant [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Maître Ana Cristina COIMBRA

rendue par le pôle social du tribunal judiciaire de POITIERS APPELANT : Monsieur [P] [O] né le 07 Janvier 1971 à [Localité 6] (33) [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Ana Cristina COIMBRA

de la SCP BEAUMONT - FREZOULS, avocat au barreau de POITIERS DEMANDEUR en référé , D'UNE PART, ET : Monsieur [M] [O] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Ana cristina COIMBRA

Christian LAPLANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Christian LAPLANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

BEAUREGARD 79110 LOUBIGNE Représentés par Me Ana Christina COIMBRA (avocat au barreau de POITIERS) Suivant déclaration d'appel du 11 Janvier 2007 d'un jugement au fond du 08 janvier 2007 rendu

Ils s’appuyaient aussi sur un arrêt de la cour d’appel de Lisbonne du 18 janvier 2007 et sur un arrêt de la cour d’appel de Coimbra du 23 février 2005 (paragraphe 16 ci-dessous). 9 .

, dont le siège est [Adresse 7], ont formé le pourvoi n° C 21-20.832 contre l'arrêt rendu le 27 mai 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant à la société Cobra

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

Richard AVRANE assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

d'annuler le jugement du 23 septembre 2004 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales du 28 mars 2004 dans le canton d'Illiers-Combray

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société COBRA, Compagnie industrielle du bracelet dont le siège social est à Besançon (Doubs), ..., représentée

Article 2 : La SOCIETE MAISON COMBA versera la somme de 3 500 euros chacun à la ville d'Aix-en-Provence et à la société des crématoriums de France.

    Par un arrêt du 19 novembre 2008, la cour d’appel de Coimbra rejeta le recours et confirma le jugement attaqué.

Par jugement du 30 juin 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a : - Rejeté l'exception d'incompétence de la société COBRA EUROPE ; - Débouté les sociétés REMA TIP TOP HOLDING GmbH et COBRA

Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association COBRA (Centre oncologique et biologique

    On 10 October 2013 the applicant lodged an appeal against his conviction before the Coimbra Court of Appeal. 8.