[I] [Z] [D] reproche à l'arrêt de confirmer le jugement ayant dit qu'il n'est pas de nationalité française, alors « que l'exposant produisait aux débats en appel outre les copies de son acte de naissance

à relever que Fabrice A... avait également porté des coups à M.

peine d'irrecevabilité, la requête tendant à la prolongation d'une mesure de rétention administrative est motivée, datée, signée et accompagnée de toutes pièces justificatives utiles, notamment une copie

à ordre ne comportait pas toutes les mentions requises par la loi pour les copies exécutoires à ordre, et qu'en conséquence elle ne pouvait valoir comme copie exécutoire à ordre, la cour d'appel a violé

du greffe ou du juge d'instruction copie des pièces d'une procédure d'instruction dont la juridiction de jugement ; que l'article 6 3 de la Convention européenne des droits de l'homme n'impose pas la

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Y... qui avait accepté de le recevoir en copie pour le compte de M.

déclaration de créance dont l'original était entre les mains du liquidateur judiciaire, copie établie au nom de Mme Béatrice Z..., analyste contentieux agissant au nom et pour le compte de la banque,

difficultés et l'insuccès de cette opération, il n'avait pas abandonné son projet mais au contraire avait, peu après, suivi Léon dans la chambre alors que celui-ci s'était armé d'un couteau pour en donner un coup

Roland, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, du 4 décembre 1990 qui, pour contravention de coups ou violences volontaires, l'a condamné à une amende de 2 000 francs et a prononcé

Y...; que le couple B... avait regagné sa caravane mais a été réveillé par des coups frappés à la porte; qu'à l'extérieur se trouvaient plusieurs individus venus dans plusieurs voitures, parmi ceux-ci

Valence, 8 janvier 2004) que Mme X... ayant accueilli à son domicile Mlle Y..., ressortissante de nationalité islandaise, en qualité de personne placée au pair, l'URSSAF l'a assujettie au paiement des cotisations

le tri opéré par l'expert qu'il avait mandaté à cet effet, en présence d'un huissier de justice, les fichiers à caractère personnel n'ayant pas été ouverts par l'expert et ayant été supprimés de la copie

avoir condamnés, en leur qualité de cautions, à des sommes incluant les intérêts du prêt garanti, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se bornant à énoncer que "le CEPME verse aux débats les copies

[W] faisait valoir dans ses écritures d'appel que la copie présente au dossier n'était pas une copie actualisée puisqu'elle ne mentionnait pas les décisions de prolongation ; qu'en retenant, d'une part

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cour d'assises du département de la Savoie pour y être jugé de ce chef ; "aux motifs qu'après avoir demandé à être servi et face à un nouveau refus du serveur, Jean-Claude Z... assénait un violent coup