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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 8
5fd87381c4ac97484853b25c
10 décembre 2020
10 décembre 2020
[I] et Mme [K] devant le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Meaux aux fins, notamment, de voir liquider l'astreinte provisoire.
Source officielleJuge Libertés Détention
6696c74f9a603a6929144d49
15 juillet 2024
15 juillet 2024
comparante, assistée de Me Annabelle AZOULAY, avocat au barreau de Meaux, commis d’office par le bâtonnier, PARTIE JOINTE : Monsieur le PROCUREUR DE LA RÉPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de MEAUX
Source officielle5ème chambre
DTA_2311520_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que, par un jugement rendu le 21 août 2023, le Tribunal correctionnel de Meaux a condamné l’époux de Mme B... à une peine de six mois d’emprisonnement pour violence sans
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2009:CR06638
24 novembre 2009
24 novembre 2009
Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 30 avril 2009, qui, pour injures publiques envers un particulier, l'a condamné à 3 000 euros d'amende avec sursis
Source officielleChambre 10 cab 10 H
660eedbefbb79e8fd3d30cf7
2 avril 2024
2 avril 2024
Elles indiquent par ailleurs qu’aucune faute n’est imputable à la société MEG.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523207_20250825
25 août 2025
25 août 2025
statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, de reprendre la procédure engagée par le ministère de l'Europe et des affaires étrangères (MEAE
Source officielleother
ECLI:FR:CCASS:2007:AV00017
29 octobre 2007
29 octobre 2007
Demande d'avis n° 0700012 Juridiction : tribunal de grande instance de Meaux n° 0070017 P LA COUR DE CASSATION, Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire, L. 151
Source officielleCour d'Appel
6253ccb5bd3db21cbdd91069
4 février 2014
4 février 2014
né le 07 Octobre 1965 à BELFORT (90000) Centre Pénitentiaire de MEAUX CHAUCONIN ... 77351 MEAUX CEDEX Représenté par Me Virginie CRES, avocat au barreau d'ALES CONTRE : Monsieur AGENT JUDICIAIRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a1ea9af87273063ab3f616
24 juillet 2024
24 juillet 2024
décision : B N° RG 24/03349 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYR7 Décision déférée : ordonnance rendue le 21 juillet 2024, à 17h56, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
680c68aa230da8dfaf90c06a
25 avril 2025
25 avril 2025
répertoire général et de décision : B N° RG 25/02256 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLGV5 Décision déférée : ordonnance rendue le 23 avril 2025, à 15h06, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
65434b400147228318b914a2
28 octobre 2023
28 octobre 2023
décision : B N° RG 23/04489 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIMAO Décision déférée : ordonnance rendue le 25 octobre 2023, à 15h35, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2214120_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Par ailleurs, il est constant que l'intéressé a été condamné le 1er mars 2021 par le Tribunal correctionnel de Meaux pour des faits de vol à une peine de deux mois d'emprisonnement, puis condamné le 9
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6163821796ce96677bf0ff77
1 mars 2011
1 mars 2011
Monsieur [E] [K] [G] a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de Meaux, le 24/11/2009, sur convocation d'un officier de police judiciaire, sous la prévention de faux et usage de faux.
Source officielleJLD
67f427044e0040aa3736063c
6 avril 2025
6 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── Annexe du palais de Justice de Meaux - [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure
Source officielle1ère chambre
DTA_2300998_20250206
6 février 2025
6 février 2025
du tribunal judiciaire de Meaux devenu définitif qui a prononcé sa relaxe des chefs d'accusation de détournements de fonds, vol et abus de confiance ; - il ne peut être regardé comme le bénéficiaire
Source officielleRétention admin étrangers
695c1eb375782d5f06e4ce5d
4 janvier 2026
4 janvier 2026
Annexe TJ [Localité 16] - (rétentions administratives) N° RG 26/00035 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEHOQ Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse
Source officielleJ.L.D-35 BIS
669640e2f5112d8edd057062
9 juillet 2024
9 juillet 2024
pour une durée de 48 heures, et notifiée à l’intéressé le : 10 MAI 2024 à 10 H 37, Vu l’ordonnance de première prolongation rendue par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa48
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 28 novembre 1996, qui, pour infraction aux dispositions du plan d'occupation des sols, l'a condamné à 8 000 francs d'amende
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa49
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 28 novembre 1996, qui, pour infraction aux dispositions du plan d'occupation des sols, l'a condamné à 8 000 francs d'amende
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa4b
21 janvier 1998
21 janvier 1998
Serge, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, du 28 novembre 1996, qui, pour infraction aux dispositions du plan d'occupation des sols, l'a condamné à 8 000 francs d'amende
Source officiellePage 9 sur 128