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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Etrangers/HSC
64d32ca1ab0b21d969c8352e
8 août 2023
8 août 2023
[H] [V] [K] a été signé par Mme [S] [M].
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500530_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2025, Mme C D, représentée par Me Cosnard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleChambre Commerciale
60370a779debbea50e75447e
18 juin 2015
18 juin 2015
DÉBATS : A l'audience publique du 21 Mai 2015 Madame PAGES, Conseiller, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions, Puis l'affaire a été mise en délibéré
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63d0d64981a7b805de12b7cf
24 janvier 2023
24 janvier 2023
En l'espèce, comme le reconnaît Monsieur [V] lui-même, le Procureur de la République a été informé de sa garde à vue le 17 janvier 2023 à 18 h 10 .
Source officielleChambre 8/Section 3
69ceb13acdc6046d47e574eb
2 avril 2026
2 avril 2026
Un commandement de quitter les lieux lui a été délivré le 25 octobre 2024.
Source officielleChambre 8/Section 3
6686e27de74459e0c7ecea69
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L'affaire a été appelée à l'audience du 16 avril 2024.
Source officielleChambre 8/Section 3
67f80761cf40727a00439b09
10 avril 2025
10 avril 2025
L'affaire a été plaidée le 27 Mars 2025, et mise en délibéré au 10 Avril 2025.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63b91b00b63d827c909cad69
6 janvier 2023
6 janvier 2023
[T] [L], assisté de Me Justine COSNARD, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 06 Janvier 2023 à 11 H 00 l'appelant assisté de M.
Source officielleChambre Etrangers/HSC
64cde6aae5a2b5d969490d96
4 août 2023
4 août 2023
mis à disposition des parties, En présence de [U] [S], assisté de Me Justine COSNARD, avocat, Après avoir entendu en audience publique le 04 Août 2023 à 15 H 00 l'appelant assisté de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02302_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Par un courrier du 9 août 2024, la commune de Ville-sur-Yron, représentée par Me Coissard, a indiqué que les techniciens ont été dans l'incapacité de déterminer la nature précise des travaux à entreprendre
Source officielleChambre 2
DTA_2300757_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleJ.L.D.
69656429cdc6046d47119a81
9 janvier 2026
9 janvier 2026
’état de santé de Monsieur [N] [E] ne lui permet pas d’être présent à l’audience de ce jour, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Maître COPPARD
Source officielleJ.L.D.
6973ee08cdc6046d477cd942
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure, Après avoir entendu, dans les locaux spécialement aménagés de l’hôpital, en audience publique : Monsieur [A] [B] assisté de Maître COPPARD
Source officielleChambre Etrangers/HSC
63d0d64981a7b805de12b7cd
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[Y] [H] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 2] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Justine COSNARD, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 20 Janvier
Source officielleChambre Commerciale
615e0da3c25a97f0381f4e70
16 octobre 2014
16 octobre 2014
DÉBATS : A l'audience publique du 18 Septembre 2014 Madame ROLIN, Président, a été entendue en son rapport, Les avocats ont été entendus en leurs conclusions et plaidoiries, Puis l'affaire
Source officielleChambre 8/Section 3
6686e27ee74459e0c7ecea86
4 juillet 2024
4 juillet 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 23 mai 2024 et a été renvoyée à celle du 20 juin 2024 à laquelle elle a été retenue.
Source officielleChambre 8/Section 3
67f80763cf40727a00439b3f
10 avril 2025
10 avril 2025
L'affaire a été appelée à l'audience du 30 janvier 2025 et a été renvoyée à l'audience du 27 mars 2025 à laquelle elle a été retenue.
Source officielleChambre 8/Section 3
67f80768cf40727a00439bf6
10 avril 2025
10 avril 2025
L'affaire a été plaidée le 27 Mars 2025, et mise en délibéré au 10 Avril 2025.
Source officielleChambre 8/Section 3
67f5645cbbf04ef7857b9c5d
3 avril 2025
3 avril 2025
L'affaire a été plaidée le 20 Mars 2025, et mise en délibéré au 03 Avril 2025.
Source officielleciv1
613720bbcd580146773edee1
29 novembre 1988
29 novembre 1988
de Fougères (Ille-et-Vilaine) ; 15°) Madame Alphonsine LESAGE, épouse QUINTON, demeurant au lieudit "Montaubert" commune de Fougères (Ille-et-Vilaine) ; 16°) La société à responsabilité limitée LA COTARDAIS
Source officiellePage 9 sur 71