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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre-2 JCP
6811b1d6f1c2315e26d1a0f6
29 avril 2025
29 avril 2025
ARRET DU 29 AVRIL 2025 APPELANT : d'un jugement rendu le 30 avril 2024 par le Juge des contentieux de la protection de Reims Monsieur [J] [I] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Colette
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
680875dedfde5caae99bd180
22 avril 2025
22 avril 2025
[F] [B] et [S] [L] et une fiche d'émargement de remise du 'Kit chantier [25]'.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303178_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier et notamment de la feuille d’émargement que ces quatre représentants ont participé au vote.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303179_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier et notamment de la feuille d’émargement que ces quatre représentants ont participé au vote.
Source officielle3ème chambre
DTA_2303180_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En premier lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier et notamment de la feuille d’émargement que ces quatre représentants ont participé au vote.
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
6974e774cdc6046d479104e2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Pour autant, cette faute non intentionnelle du salarié ou d'un tiers n'exonère pas la responsabilité de l'employeur s'il commet également une faute en concours avec la survenance de l'accident et qui est
Source officielleChambre 4-8b
680c6dc0fe1a38d696f20f6e
25 avril 2025
25 avril 2025
[W] [H] en vertu d'un pouvoir spécial *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 26 Février 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX
Source officiellecr
6137269fcd580146774271d7
16 novembre 2005
16 novembre 2005
D. 2088 après la dernière note des parties civiles, datée du 24 février 2003 (elle-même cotée D. 2087) ; qu'aucun grief ne saurait en effet en résulter pour les parties civiles qui ne démontraient pas
Source officiellePCP JCP référé
6983e7a8cdc6046d47f2de94
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il est, effectivement, prévu que le logement doit comporter, au minium, les éléments suivants : 1°) literie comprenant couette ou couverture ; 2°) dispositif d'occultation des fenêtres dans les pièces
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
66ff85d9a4ff9ec259c0998a
3 octobre 2024
3 octobre 2024
La date de la remise est celle du récépissé ou de l'émargement.
Source officielleCHAMBRE CTX DE PROXIMITE
686d6675a2273490db1090f0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, signifié par acte d'huissier ou remis en main propre contre récépissé ou émargement.
Source officielle2e chambre sociale
6811b37d893ab038bd466071
29 avril 2025
29 avril 2025
Enfin, l'article susvisé ne s'oppose pas à la prise en considération d'un fait antérieur à deux mois dans la mesure où le comportement du salarié s'est poursuivi ou lorsque celui-ci commet une nouvelle
Source officielleChambre civile 1-2
660cf26f7c1ccb0008628fbb
2 avril 2024
2 avril 2024
Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier ou remis en main propre contre récépissé ou émargement.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b162d1b9f94e984650bb09
19 décembre 2023
19 décembre 2023
[D] à cette assemblée en produisant la feuille d'émargement correspondante. Il ne produit pas non plus la copie des pouvoirs signés par Messieurs [B] au profit de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204489_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
En l'espèce, d'une part, il ressort des pièces du dossier que le recteur de l'académie de Toulouse a versé au débat la liste d'émargement des membres présents ayant siégé à la réunion de la commission
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
66a33c1d02a12a235bae6cbc
25 juillet 2024
25 juillet 2024
articles 907 et 805 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 08 avril 2024 en audience publique, devant Monsieur Eric Veyssière, président chargé d'instruire l'affaire, et madame Valérie Collet
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
63d229ef9b3c8605deec1e4d
25 janvier 2023
25 janvier 2023
[U] : * outre intérêts légaux à compter de la demande (21 juillet 2016, date d'émargement par l'employeur de la lettre recommandée de convocation devant le bureau de conciliation valant mise en demeure
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
69725cfdcdc6046d474fe53f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire du Tribunal de commerce de Bordeaux en date du 10 juin 2025, domicilié en cette qualité [Adresse 1] Représenté par Maître Clémence COLLET
Source officiellecr
613726aacd58014677427871
6 mars 2007
6 mars 2007
(cote D. 183), Daniel X... est l'auteur des chiffres figurant sur la feuille de résultats scellé 3M ; d'ailleurs, Daniel X... reconnaît avoir rempli cette feuille de résultats ; il a précisé avoir appuyé
Source officielle1ère chambre civile B
6358cd9ec40aa805a7864bec
25 octobre 2022
25 octobre 2022
dans l'exécution de sa mission, en notifiant la vente de l'immeuble le 13 janvier 2015 à la société AMS, sans en avoir l'obligation, ni avoir reçu le mandat de le faire, - juger que la société AMS commet
Source officiellePage 9 sur 11