pôle 6, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la fédération syndicaliste Force ouvrière de la communication, dont le siège est [Adresse 8], 2°/ à la fédération Communication conseil culture

1144 du Code rural ; 2 / que le seul fait pour l'EURL "Parc floral de Haute-Bretagne" dont l'objet est essentiellement commercial, d'assurer la multiplication, l'entretien et la croissance des cultures

X... avait subi des pertes de cultures dont il devait être indemnisé dans le cadre de la loi sur les calamités agricoles et qu'il n'avait pas reçu le règlement de cette indemnité au jour du jugement ;

voir refuser une récolte légumière ou autres à forte valeur ajoutée, leur causant un préjudice de perte de chance d'en percevoir le produit, nonobstant le fait qu'ils ne pratiquaient pas ce type de culture

riche d'une expérience pratique et d'une maîtrise des deux registres linguistiques : français et arabe, et que sa naturalisation française, obtenue en 2009, démontre un enracinement dans la culture

Y... en qualité de chef de culture à compter du 1er janvier 1987 ; qu'après avoir démissionné le 5 décembre 1987, le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'une prime de

comité d'établissement ; que l'employeur a refusé de verser au comité mis en place à la suite des élections de juin 1997 le montant de sa contribution au fonctionnement des activités sociales et culturelles

Il suivra techniquement l'évolution des cultures sinistrées jusqu'à la récolte.

Monsieur X, pour la CGT Culture - SNMD - Section du musée Magnin, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 janvier 2017, à la suite du

, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, de mettre à sa disposition pour son activité cultuelle et culturelle une salle communale d'une capacité de 250 personnes, chaque

quelconque" le local loué à une association culturelle incorporé dans un immeuble d'habitation bourgeoise, dans lequel résident plusieurs autres locataires, et à l'intérieur duquel il n'est pas établi

qu'elle aura déterminées " ; Cons. qu'il résulte de ces dispositions qu'après avoir classé les terres soumises au remembrement en une ou plusieurs natures de culture, il appartient aux commissions de

1994 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de la République fédérale d'Autriche, représentée par son ministre des affaires étrangères lui-même représenté par l'Institut culturel

par courrier enregistré à son secrétariat le 21 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chilly-Mazarin à leur demande de communication des études concernant la création d'un pôle culturel

.* EQUIVALENCE PAR NATURE DE CULTURE. FIXATION DES CLASSES DE VALEUR CULTURALE. DATE DE REFERENCE.

qu'en se bornant à affirmer, pour débouter Mme C... de sa demande en réintégration, d'une part, que « le poste précédemment occupé par Mme C... de responsable relations presse femme, mode, sport et culture

justifié du caractère obligatoire d'un port de la tenue mise à la disposition des salariés, sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée par le salarié, si La Poste n'avait pas introduit comme culture

du 3 juillet 1996 annulant un arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 6 novembre 1990, fixant l'assiette et le taux de cotisations sociales agricoles pour n'avoir pas tenu compte de la nature des cultures

du Centre nautique et touristique du Val-de-Marne, ont saisi le conseil de prud'hommes en paiement notamment de rappels de salaires par application de la convention collective de l'animation socio-culturelle

X..., employé de l'Office départemental de la culture (ODC) et délégué syndical, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt