Mathieu, - LA SOCIETE GIRAUDY VIACOM OUTDOOR, - LA SOCIETE CLEAR CHANNEL FRANCE DAUPHIN AFFICHAGE , civilement responsables, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date

C, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune de Luttange et à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Antoinette, veuve A..., tant en son nom personnel qu'en qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Mathias A..., -2°)- D...

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Laurence DELARBRE

FUTURA TRADING Ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 1] N° SIRET : 344 401 575 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Matthieu

mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles R. 211-10 et R. 211-13 du Code des assurances, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

Yusuf X..., demeurant ..., 9 / de la société PBC, dont le siège est ..., 10 / de la société société Mathieu, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

[Adresse 1], demeurant [Localité 1], représenté par son syndic, le cabinet immobilier MATHILDE LEMIRE IMMOBILIER, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Noël LEJARD, avocat au barreau de CAEN ET :

Muriel, veuve Z..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'administrateur légal des biens de ses enfants mineurs Amandine Z... et Mathieu Z..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel

compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Anne HARTMANN, présidente de chambre Madame Sylvie HYLAIRE, présidente de chambre Madame Laurence DELARBRE

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat du syndicat mixte des ordures ménagères d'Is-sur-Tille ; Considérant ce qui suit

] née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Véronique DUCLOY, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Mathilde

chambre correctionnelle, du 6 janvier 1994 qui, notamment a condamné Anne-Marie H..., pour homicide et blessures involontaires, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et pour la contravention connexe de défaut

[Adresse 13] L-2453 LUXEMBOURG N° SIRET : B14 116 3 N'ayant pas constitué avocat Société GOLDENTREE 2004 TRUST Trust régi par le droit de l'Etat du DELAWARE pris en la personne de ses représentants

plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Anne HARTMANN, Présidente de chambre, Madame Isabelle LECOQ-CARON, Présidente de chambre, Madame Laurence DELARBRE

ORAPI HYGIENE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric

ORAPI HYGIENE Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Mathieu GIBAUD de la SAS DELTA AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX Me Frédéric

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