X..., en qualité de délégué syndical commun, alors selon le pourvoi, que le cadre dans lequel intervient la désignation des représentants syndicaux intéresse tous les syndicats et non seulement celui qui

Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 30 octobre 2014 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), dans le litige l'opposant à la société Christophe Mandon, pris en qualité de mandataire

La S.E.L.A.R.L. de Mandataire Judiciaire [J] [F] prise en la personne de Me [J] [F] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS ADM - L'ANCRE DE MARINE.

[X] et a fixé à une certaine somme ses honoraires ainsi que le montant des débours ; Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Attendu que M.

AXA FRANCE IARD Sise [Adresse 4] - [Localité 10] Inscrite au RCS de Nanterre sous le numéro 722 057 460 Représentée par Me Jean-Philippe NARJOZ DELATOUR de la SELARL JURIS FRANCHE-COMTE, avocat au

2024, de la SCP Mjuris prise en la personne de Me [L], mandataire judiciaire et de l'AGS CGEA de Rennes par ordonnance du 20 novembre 2024.

C..., mandataire judiciaire chargé de la mesure de protection de Mme A..., demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 avril 2025 par lequel le préfet de l’Eure lui a refusé la délivrance d’un

COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Cécile MERIC, Conseillère, Madame Anne-Laure DELACOUR

syndical contre les jugements du conseil de prud'hommes de Rennes du 17 mai 1991, rendus dans les litiges les opposant à leur employeur, au motif que les pouvoirs donnés au mandataire, datés du 1er mars

(la société) a été désignée en qualité de mandataire judiciaire.

devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR

[C] [U] en qualité de mandataire ad'hoc, représentant l'indivision de : Mme [Y] [S], épouse [V] M.

Jean-Claude X..., ès qualités de mandataire-liquidateur de l'association Vacances et Loisirs France, demeurant à Luxeuil-les-Bains (Haute-Saône), ..., BP 73, en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet

La S.E.L.A.R.L. de Mandataire Judiciaire [U] [I] prise en la personne de Me [U] [I] ès qualités de mandataire liquidateur de la SAS ADM - L'ANCRE DE MARINE [Adresse 6] [Localité 3] INTIMÉE NON CONSTITUÉE

Loire dont le siège est : [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 SCP BTSG² représentée par Me [M] [B], en sa qualité de mandataire

L'article 5 du mandat d'intermédiation en opérations de banque en date du 14 octobre 2013 ('commissions du mandataire') dispose que : 'Le Mandataire ne pourra percevoir aucune commission des personnes

devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR

devant la Cour composée de : Mme Françoise LUCIANI, Conseiller, magistrat du siège présent le plus ancien dans l'ordre des nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Mme Judith DELTOUR