Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT du 27 novembre 2025 N° RG 24/00225 N° Portalis DB2W-W-B7I-MM46 S.A.S.U. GSF NEPTUNE C/ CPAM R.E.D.

A au pôle social du tribunal judiciaire de Quimper, dans le ressort duquel réside le requérant. ORDONNE : Article 1er : La requête de M.

du groupe considéré ; que ne constitue pas cette infraction un tract dénonçant le mécontentement de l'opposition municipale devant le projet du maire d'implanter dans l'ancien hospice de la ville un pôle

Copies exécutoires délivrées aux parties le REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 1 ARRÊT DU 16 AVRIL 2021 (no , pages) Numéro d'inscription

personne de Mme [K] [E], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Varporo, ont formé le pourvoi n° T 22-24.139 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle

liquidateur judiciaire de la société Nafisa, dont le siège est [Adresse 3], ont formé le pourvoi n° B 22-24.124, contre l'arrêt n° RG 20/15570 rendu le 12 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle

qualité de liquidadeur de la société Norseman, donc le siège est [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° E 22-24.127 contre l'arrêt RG 20/15575 rendu le 12 octobre 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle

Descombes, président, M. Moulinier, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023.

par la CDAPH ; - l’urgence est justifiée, dès lors que, faute de bénéficier de l’accompagnement qui lui a été octroyé, l’enfant ne peut suivre une scolarisation adaptée, ce qui équivaut à une déscolarisation

Délibéré après l'audience du 21 novembre 2023, à laquelle siégeaient : - Mme Hermann Jager, présidente, rapporteure ; - Mme Marik-Descoings , première conseillère ; - M.

L'arrêté attaqué est signé par Mme A E, cheffe du pôle contentieux à la préfecture du Morbihan.

Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, Mme Le Berre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La rapporteure, Signé A.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Descombes, président, M. Le Roux, premier conseiller, M. Le Bonniec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, Signé P.

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et au pôle social du tribunal judiciaire de Rennes. Fait à Rennes, le 11 mars 2024. Le président désigné, signé G.

Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme C B et au pôle social du tribunal judiciaire de Rennes. Fait à Rennes, le 11 mars 2024. Le président désigné, signé G.