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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503899_20250404
4 avril 2025
général du centre hospitalier Loire Vendée Océan refusant de lui communiquer les documents demandés le 12 juin 2023 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Loire Vendée Océan de lui communiquer la copie
ORTA_2521870_20260206
6 février 2026
directeur général du centre hospitalier du Nord-Mayenne refusant de lui communiquer les documents demandés le 23 avril 2025 ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier du Nord-Mayenne de lui communiquer la copie
2ème chambre
DTA_2300495_20260506
6 mai 2026
Copie en sera adressée pour information au docteur A..., expert. Délibéré après l’audience du 17 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Castany, présidente ; M.
DTA_2300325_20251010
10 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Doucet ; - et les conclusions de M. Martin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
5e chambre civile
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21 janvier 2025
de la SCP LE DOUCEN AVOCATS, avocat au barreau d'AVEYRON assistée de Me Laurence GUEDON de la SCP LE DOUCEN AVOCATS, avocat au barreau D'AVEYRON, avocat plaidant Monsieur [V] [C] [Adresse 17] [Localité
chambre 1-10
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24 octobre 2025
Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-10 JUGEMENT PRONONCE LE 24/10/2025 par sa mise
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9 octobre 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 09/10/2025 CHAMBRE 1-10 RG : NOM.docx
69cf4541cdc6046d47f01d99
ORTA_2409690_20241112
12 novembre 2024
Georges Daumezon à Bouguenais (Loire-Atlantique) refusant de lui communiquer les documents demandés le 21 octobre 2023 ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier Georges Daumezon de lui communiquer la copie
Chambre des Rétentions
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12 octobre 2025
judiciaire d'Orléans en date du 10 octobre 2025 à 14h19 Nous, Laurent SOUSA, conseiller à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assisté de Alexis DOUET
Référés Cabinet 4
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3 octobre 2025
de la SCP CABINET BERENGER, BLANC, BURTEZ-DOUCEDE & ASSOCIES, avocat postulant inscrit au barreau de MARSEILLE, et par Maître Sophie LIOTARD, avocat plaidant inscrit au barreau de PARIS DEFENDERESSES
Chambre Sécurité Sociale
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26 juillet 2022
- Signé par Madame Sophie GRALL, Président de chambre et Monsieur Alexis DOUET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le Magistrat signataire.
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soc
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11 janvier 1996
Diogo contestait la déclaration de bagarre prêtée à son mari par le docteur A... en faisant valoir que ce médecin, bien qu'entouré du professeur Z... et de son équipe lors des minutes fatales, avait été
ORTA_2504622_20250613
13 juin 2025
Loire Atlantique Nord (EPSYLAN) refusant de lui communiquer les documents demandés le 15 janvier 2024 ; 2°) d'enjoindre à l'établissement psychiatrique de Loire Atlantique Nord de lui communiquer la copie
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