TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria Damiens

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2023, la commune de Damgan conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de M.

D..., représentés par Me Damiano, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

24833 Association L'OEUVRE DE LA FOURMI C/ [I] [R] Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE Me Mireille DAMIANO

X... a été nommé secrétaire général de la commune de Damgan par un arrêté du maire de Damgan du 6 avril 1981 alors qu'il n'a été nommé à ce grade que par un arrêté du 30 septembre 1984, cette erreur matérielle

de Kervoyal " a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler pour excès de pouvoir la délibération du 21 juin 2018 du conseil municipal approuvant le plan local d'urbanisme de la commune de Damgan

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 11 janvier et 3 février 2022, la commune de Damgan conclut au rejet de la requête.

barreau de MONTPELLIER, Me Bernard DORE de la SCP DORE CONSEIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant INTIMES : Monsieur [G] [L] es qualité de « Mandataire liquidateur » de la « sarl daliane

d'Etat annule le jugement du 24 février 1988 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 28 septembre 1984 du conseil municipal de Damgan

San Damiano, 20220 Algajola, 7 / de Mme Etiennette H..., épouse C..., demeurant ..., 8 / de M.

requérant d’origine rom [1] et/ou du défaut des autorités d’enquêter sur de tels mobiles; vu enfin les violations des articles 6, paragraphe 1, 8 et 34 constatées dans les affaires Bursuc , Georgescu , Damian

faute pour cette dernière d’être subrogée dans les droits du propriétaire de ces biens, dès lors que les quittances subrogatoires produites ont été délivrées par les sociétés Lys Champs Elysées et Damian

POINT DAMIGNY Représentée par Me Jean-paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20220032 INTIME [F] [E] Représenté par Me Jérôme LUCE de la SAS MERMET

novembre 2008, Mme Sophie X... a fait assigner Mme D..., la SCI, le notaire et ses successeurs, notaires associés, membres de la société civile professionnelle Pannetier, Michel, de Boysson, Ferre, Damiano

Mairie de Damgan — Caractère communicable des courriers de l'association X demandant la rétrocession des voiries du lotissement dans le domaine public communal, ainsi que les documents annexes, notamment

CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : [X] (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Damien

Damien Y..., domicilié [...]                                          , 4°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Saint-Damien, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir débouté M. et Mme Damian A..., Melle A...et M.

plaidant Me Samir HAMROUN, avocat au barreau d’AVIGNON DEFENDEUR : Madame [U] [I] épouse [T] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 20] [Adresse 6] [Localité 8] représentée par Me Isabelle DAMIANO