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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
67f6bbd9a9d5adc26061f412
1 avril 2025
1 avril 2025
FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 Madame [F] [S], demeurant [Adresse 1] représentée par Me David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1770 Madame [C] [I] épouse [
Source officielleService des référés
68e88b473ea43407b9fba6a2
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Wilfried SCHAEFFER, avocat au barreau de PARIS - #D0615 DEFENDERESSES La société MIC INSURANCE COMPANY [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Fabien GIRAULT, avocat au barreau de PARIS -
Source officielleService des référés
68e88b673ea43407b9fbb190
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Dikpeu-eric BALE, avocat au barreau de PARIS - #D1635 DEFENDERESSES Madame [U] [W] épouse [T] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Isabelle GABRIEL, avocat au barreau de PARIS - #U0004
Source officielleciv1
SCI dissoute en responsabilitéc/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2013:C100916
11 septembre 2013
11 septembre 2013
il a été privé par les fautes de Maître Y... est distincte de la créance de la SCI sur son père dont il répond en sa qualité d'ayant cause à titre universel ; qu'en d'autres termes il ne peut invoquer
Source officielleCour d'Appel
6253cd50bd3db21cbdd92ea2
11 février 2016
11 février 2016
Il résulte des termes des certificats médicaux du 21 janvier 2016 du docteur C..., du 22 janvier 2016 du docteur D..., du 9 février 2016 du docteur B...que David X...présente des troubles mentaux dont
Source officielle8ème Ch- RLJ
6a10b863cdc6046d479cb69e
21 mai 2026
21 mai 2026
procédure de liquidation judiciaire JUGEMENT RENDU le 21 Mai 2026 par le Tribunal judiciaire de CHERBOURG EN COTENTIN , après débats en Chambre du Conseil COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : David
Source officiellePCP JCP référé
67096c8206866c0645d281bc
10 octobre 2024
10 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 10/10/2024 à : Maître David HONORAT Monsieur [J] [O] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé
Source officiellecr
613725dbcd580146774210be
6 mai 2002
6 mai 2002
. a été entendu après avoir prêté serment, à la différence des deux autres témoins (arrêt, page 4 1) ; " alors, d'autre part, qu'un témoin est un tiers appelé à déposer en justice sur un événement dont
Source officielleTrib. de Commerce
69a7636bcdc6046d476ade70
2 juillet 2025
2 juillet 2025
à l'audience, Madame [Y] [R] est représentée par Maître LENZI Franck de la SELARL LENZI & Associés ; Madame [Y] sollicite la clôture de la liquidation judiciaire dont elle fait l'objet au motif que le
Source officielleCour d'Appel
6253c9c2bd3db21cbdd892c2
27 novembre 2006
27 novembre 2006
Philippe, Demeurant ..., Comparant, assisté de Maître BARBE, substituant Maître VERSINI Vannina, avocat au barreau de PARIS. F...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310472
6 septembre 2018
6 septembre 2018
David A... domicilié [...] , 4°/ à M.
Source officielleREFERES 2ème Section
65aac7cd0c777d3ec8ea3774
19 janvier 2024
19 janvier 2024
DEMANDERESSES SAS DAVID DAVITEC dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 7] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège SMABTP Assureur de la société
Source officielleREFERES 2ème Section
6631324e19f939ca6242c0d0
29 avril 2024
29 avril 2024
légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Julie HACHE, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Philippe HANSEN, avocat plaidant au barreau de PARIS Attendu
Source officielleRéférés civils
671001aefac14a1f31d950d8
1 octobre 2024
1 octobre 2024
METALLERIE DUPIN DAVID, dont le siège social est sis [Adresse 9] non comparante, ni représentée Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, ès qualités d’assureur de la société METALLERIE DUPIN DAVID, dont
Source officielleService des référés
69ceca61cdc6046d47e72c18
2 avril 2026
2 avril 2026
Portalis 352J-W-B7K-DBZTP N° :3 Assignation du : 26 et 27 Janvier 2026 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2026 par David
Source officielleciv3
61372200cd580146773f967e
25 janvier 1994
25 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Gisat, dont le siège est dans les locaux
Source officielleCour d'Appel
6253ca31bd3db21cbdd8a4eb
21 juin 2006
21 juin 2006
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 16 février 2006 ***** Par acte passé le 26 août 1996 devant Maître C..., notaire à Bruay la Buissière, Monsieur Emile E... a vendu à Monsieur David Z... et Madame Florence
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1c3
29 février 2012
29 février 2012
la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : David Nicolas X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca6fbd3db21cbdd8b063
5 décembre 2007
5 décembre 2007
Z... membre du cabinet, sans délégation de Maître BOCCARA-SOUTTER.
Source officielleciv3
613723f3cd5801467741054f
19 février 2002
19 février 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société David, société à responsabilité limitée, dont le siège est
Source officiellePage 9 sur 347