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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301647_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me David, avocat de M.
Source officielle4ème Chambre
697329e5cdc6046d4764e115
22 janvier 2026
22 janvier 2026
CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES EXPOSÉ DU LITIGE La SCI Le Surcouf a fait procéder, en qualité de maître de l'ouvrage, à des travaux d'aménagement
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf02
13 novembre 2008
13 novembre 2008
En conséquence, l'attestation rédigée le 23 juin 2005 par David C..., par laquelle celui-ci accuse M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2410461_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Elle soutient que : - la requête est recevable ; - l'attribution du contrat en litige méconnaît les règles de mise en concurrence dès lors que : * elle a été lésée par un allotissement manifestement
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69ef1ad7cdc6046d47afe060
24 avril 2026
24 avril 2026
[K] [Q] né le 01 avril 1999 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3ebebcdc6046d47e87649
22 octobre 2025
22 octobre 2025
David DURAND, Procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Béziers R.G 2025 006265 AFF.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2302023_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
A B représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de modifier, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:461416.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M. Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471852.20240209
9 février 2024
9 février 2024
David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 février 2024 Le président : Signé : M. Rémy Schwartz Le rapporteur : Signé : M.
Source officielleChambre des Etrangers
62ce63c39a20ce9fcf126a42
12 juillet 2022
12 juillet 2022
de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet de SEINE-MARITIME, - à Me Cécile DAVID
Source officielleREFERES 2ème Section
660c48a61ff97dabd6b84580
2 avril 2024
2 avril 2024
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d53ea7c8c1120f1eff
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Par Sandra HIGELIN, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de David PENICHON, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cbbdbd3db21cbdd8e23b
21 juin 2011
21 juin 2011
Paulette X... ... 26200 MONTELIMAR représentée par la SCP POUGNAND Herve-Jean, avoués à la Cour Madame Pauline A... agissant à titre personnel et ès-qualités de représentante légale de son fils mineur David
Source officielleChambre civile 1-7
6a113512cdc6046d47a5eb24
22 mai 2026
22 mai 2026
: à : [N] [V] Me Gaëlle SOULARD CLINIQUE MGEN [Localité 1] [P] [V] [T] [V] Ministère Public ORDONNANCE Le 22 Mai 2026 prononcé par mise à disposition au greffe, Nous Monsieur David
Source officiellesoc
6137235bcd58014677408b36
23 novembre 1999
23 novembre 1999
David X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 octobre 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M.
Source officiellesoc
61372374cd58014677409fb3
7 mars 2000
7 mars 2000
Arnaud X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société SPEL Dubouille Jean Richard et David, dont le siège
Source officielleService des référés
68e88bbc3ea43407b9fbceb6
8 octobre 2025
8 octobre 2025
20, 24, 25 et 30 juin 2025, 9 juillet 2025, N° Init : 22/51636 [1]EXPERTISE [1] 6 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2025 par David
Source officielleChambre civile 1-7
68e892f8f271a402af33b7a7
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la SARL LE GALL AVOCAT CENTRE HOSPITALIER DE [Localité 9] Association ATY Ministère Public ORDONNANCE Le 09 Octobre 2025 prononcée par mise à disposition au greffe, Nous, Monsieur David
Source officielle1ere Chambre
627218d4228a02057de67497
3 mai 2022
3 mai 2022
N° RG 21/03227 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K7FS C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me David HERPIN
Source officielleREFERES 2ème Section
66158321db5098996d5a440a
8 avril 2024
8 avril 2024
Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Charlène PALISSE, Greffière lors des débats et de David PENICHON, Greffier lors du prononcé.
Source officiellePage 9 sur 84