Ont été entendus au cours de l'audience publique du 10 avril 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience : - le rapport de M.

Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/07905 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CELXA Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 27 Août 2021 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MEAUX

[V] [C] [G] né le 20 août 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me David Silva Machado, avocat au barreau de Paris, présent en salle

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de l'Union

- Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.

numéro général et de décision : B N° RG 26/01955 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNAVA Décision déférée : ordonnance rendue le 08 avril 2026, à 15h16, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

B A, représenté par Me David Parison, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, l'arrêté du 25 février 2025 par lequel le préfet de l'Aube a ordonné son assignation à résidence pour

répertoire général et de décision : B N° RG 26/02401 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNEQ5 Décision déférée : ordonnance rendue le 27 avril 2026, à 18h03, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

de décision : B N° RG 22/01295 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVRF Décision déférée : ordonnance rendue le 03 mai 2022, à 19h08, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

répertoire général et de décision : B N° RG 25/02115 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLFOK Décision déférée : ordonnance rendue le 15 avril 2025, à 17h34, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux

A été entendu au cours de l'audience publique du 13 mai 2025, en présence de Mme David, greffière d'audience, le rapport de M. Freydefont. Ni M.

DB2Y-W-B7I-CDVWT N° de minute : 24/00530 Formule Exécutoire délivrée le : 03-10-2024 à : Me Christine HEUSELE + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX

le recours administratif présenté le 31 mai 2021 tendant à obtenir la désignation d’un officier de garde pour les centres de secours de Provins, Pontault-Combault, Montereau, Moissy-Cramayel, Melun, Meaux

de décision : B N° RG 24/01488 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJFDJ Décision déférée : ordonnance rendue le 31 mars 2024, à 15h53, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03515 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4QF Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2020 par le Pole social du TJ de MEAUX

pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 20/03517 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CB4QN Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Février 2020 par le Pole social du TJ de MEAUX

Nebojša Vučinić, judges, and Lawrence Early, Section Registrar , Having regard to the above application lodged on 21 October 2008, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr David

D, écroué depuis le 27 janvier 2004, a été incarcéré au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers du 1er juillet 2022 au 15 novembre 2022.

Lastly, until it comes to be sold, the meat must be kept under the supervision of a kashrut inspector.

5 - Chambre 6 ARRÊT DU 5 NOVEMBRE 2009 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 07/08502 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Avril 2007 -Tribunal de Commerce de MEAUX