en cette qualité [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Jean-Philippe Galtier de la Scp Rey Galtier, postulant, avocat au barreau de Nîmes et par Me Julien Dumolie de la Selarl Cabinet Debeaurain

suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 août 2020, 15 juin 2021, et 19 avril 2022, l'agence Duval Nevière (AdN) architectes, représentée par Me Bérenger de la selarl cabinet Debeaurain

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 octobre 2022 et 2 novembre 2023, Mme B A, représentée par la SELARL Cabinet Debeaurain et Associés, demande au tribunal,

RENVOI APRES CASSATION DEMANDEURS A LA SAISINE APPELANTS A LA PROCEDURE D'APPEL Madame [E] [U] divorcée [D] [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN

Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandre MUSACCHIA SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS Me Annette VENZAL Me Laure CAPINERO Me Radost VELEVA-REINAUD Me Olivier PAULET SCP

siège social est sis [Adresse 26] représentée par Maître Valérie COLAS de l’AARPI GIOVANNANGELI COLAS, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant, Maître Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN

[Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE : G.F.A.

qualité [Adresse 7] [Localité 1] Représentée par Me Jean-Philippe Galtier de la Scp Rey Galtier, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Julien Dumolie de la Selarl Cabinet Debeaurain

exercice, demeurant [Adresse 60] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE , constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT - FAIVRE assistée de Me Jean DEBEAURAIN

A... élevait, dressait et débourrait les chevaux, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 311-1 et L. 411-1 du code rural et de la pêche maritime.

Adresse 5] dont le siège social est sis [Adresse 18] représentée par Maître Marie-Françoise LABBE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN, avocat postulant ; Maître Frédéric BERENGER de la SELARL CABINET DEBEAURAIN

Adresse 14] - [Localité 4] Madame [V] [O] épouse [B] née le [Date naissance 2] 1942 à [Localité 4] demeurant [Adresse 13] - [Localité 4] représentés par Me Julien DUMOLIE de la SELARL CABINET DEBEAURAIN

demande plus ample ou contraire, - les condamner au paiement de la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens distraits au profit de Maître Jean DEBEAURAIN

APPELANTE Madame [I] [Z] née le [Date naissance 3] 1964 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean DEBEAURAIN

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 31 août 2020, le 7 mars 2022, le 1er juin 2022 et le 8 juin 2022, la SCI des Gardy, représentée par la Selarl Cabinet Debeaurain

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2021, la commune d'Aix-en-Provence, représentée par Me Debeaurain, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement M.

LES 2 RIVES Société TERRE DE LIENS Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS

GARRIDO [JT] LAURITO VARRAL Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS Me Serge PICHARD la SCP COHEN GUEDJ - MONTERO - DAVAL GUEDJ Décision