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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP référé
678172de6d34da2cbdcda0f4
9 janvier 2025
Or, la caducité emporte des conséquences procédurales graves en ce que d’une part, elle entraîne l’extinction de l’instance, peu important à cet égard que la tardiveté de la remise de l’assignation n’ait
678172e96d34da2cbdcda238
65a6d83247251e2b2424bbbf
15 janvier 2024
65970616f74364d4a5c86274
21 décembre 2023
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305679_20231018
18 octobre 2023
A B, représenté par Me Delphine Meaude, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 octobre 2023, notifié le jour même à
Chambre civile 1-7
68de07111bc19e7640ea3d39
1 octobre 2025
N° N° RG 25/05772 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOAR ( Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : à : [L] [X] Me Delphine
3ème Chambre
DTA_2213042_20241119
19 novembre 2024
Il soutient que : - la requête est tardive ; - les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. M.
CHAMBRE 1 SECTION 1
60325844c45d6d8d9b012a65
22 février 2018
Etienne Bech, président et Delphine Verhaeghe, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
C.E.S.E.D.A.
66ab250dba731fad7dd353d4
31 juillet 2024
liste des experts de la cour d'appel de Bordeaux, En présence de Monsieur [J] [G] alias [B] [I], né le 23 Octobre 1994 à [Localité 2] (TUNISIE), de nationalité Tunisienne, et de son conseil Maître Delphine
Cour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad33
16 février 2008
la Cour composée de : Monsieur Marcel FOULON, Président Madame Marie-José PERCHERON, Conseiller Monsieur Renaud BLANQUART, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Melle Delphine
DTA_2215618_20250819
19 août 2025
Delohen a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme B déclare être entrée en France le 2 février 2019, accompagnée de sa fille mineure D.
1ère chambre
6618cf137935f50008be43c3
11 avril 2024
chambre ARRÊT DU 11 AVRIL 2024 Décision déférée à la cour : jugement du tribunal de proximité d'Uzès en date du 19 juillet 2022, n°1122000039 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Mme Delphine
8ème chambre
5fdc544b19490078480aa3c2
4 décembre 2018
2018 Audience présidée par Agnès CHAUVE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assisté pendant les débats de Marine DELPHIN-POULAT
662b440ffe25450008314dc2
25 avril 2024
VALETTE greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Madame [O] [Z] actuellement en soins libres auprès de l'Hôpital [5] [Adresse 6] [Localité 3] non comparante, représentée par Me Delphine
Chambre sociale
6316e7756464464f130f5eae
1 septembre 2022
Fabre Qui en ont délibéré ARRÊT : mis à disposition des parties le 01 septembre 2022 Greffier lors des débats : Mme Monique Lebrun Greffier lors du prononcé par mise à disposition : Mme Delphine
662b440ffe25450008314dc6
, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [X] [C] actuellement hospitalisé à l'hôpital [3] [Adresse 1] [Localité 2] non comparant (n'a pas souhaité venir), représenté par Me Delphine
Ch.protection sociale 4-7
660f9520a40f8b0008cb7a73
4 avril 2024
[N] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Septembre 2021 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/01987 Copies exécutoires délivrées à : Me Delphine PANNETIER URSSAF
Pôle 5 - Chambre 7
6163a6131d97f2f687d91386
8 février 2011
Recours contre les conditions de visite domiciliaire et de saisies des 17 et 18 juin 2010 dans les locaux et dépendances sis [Adresse 5] ; Nature de la décision : Contradictoire Nous, Line TARDIF
Rétention Administrative
69f44849cdc6046d472eeec8
29 avril 2026
Assisté de Maître Delphine BELOUCIF, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.
Chambre 1-1
5fdb4ca56088722a984068a7
26 mars 2019
SCI LUASSO C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Copie exécutoire délivrée le : à :Me Delphine
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