Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur François THOMAS, Président, Madame Delphine BONNET, Conseiller, Monsieur Patrice DUSAUSOY, Magistrat

COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 13 JUILLET 2022 APPELANTE : Association SAINT FRANCOIS D'ASSISES [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Thomas

Formation paritaire de MONTMORENCY N° Section : C N° RG : 20/00624 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sylvie DERACHE-DESCAMPS de la SELARL DERACHE-DESCAMPS SUDRE Me Thomas

PIXEL ET DECIBEL [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Et assistée de Me Grégory FENECH, avocat plaidant au barreau

CARGO-PAL, RCS de Créteil sous le n°880 835 333, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Delphine MENGEOT

sociétés de PERIGUEUX sous le numéro 433 047 479 dont le siège social est situé [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Thomas

10/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEES : L'UNEDIC, DÉLÉGATION AGS - CGEA DE [Localité 5] Domiciliée [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Delphine

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier lors des débats et Madame Delphine

Mandataire liquidateur » de la SOCIETE LA PAILLOTE Domicilié [Adresse 3] [Localité 5] Association, DÉLÉGATION AGS, CGEA DE TOULOUSE Domiciliée [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Delphine

AXA FRANCE IARD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER : Madame Lorelei PINI PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [X]

opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Fernand CHAPPRON, Greffier COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine

Me Delphine F... SCP COHEN GUEDJ MONTERO DAVAL GUEDJ Me Sonia GG...

CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 06 SEPTEMBRE 2022 APPELANTE : Madame [H] [I] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER-JEROME PRIVAT-THOMAS

Représentée par Me Alexandre VASQUEZ, avocat au barreau d'ALES INTIMÉE : Madame [W] [T] [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Eve SOULIER de la SELARL EVE SOULIER-JEROME PRIVAT-THOMAS

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

[5] COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 17 MAI 2022 APPELANT : Monsieur [O] [D] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Thomas

Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO Greffier lors des débats et Madame Delphine

SIGNIFY FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social [Adresse 4] [Localité 12] représentée par Me Philippe THOMAS du PARTNERSHIPS