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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2504108_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
procédures civiles d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence de Cachan, logement 367, bâtiment M, 66 rue Camille Desmoulins
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303184_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire de Cachan, logement 310, bâtiment C, 68 rue Camille Desmoulins
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303186_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire de Cachan, logement 224, bâtiment G, 68 rue Camille Desmoulins
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303187_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire de Cachan, logement 219, bâtiment G, 62 rue Camille Desmoulins
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303189_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'elle occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire de Cachan, logement 530, bâtiment G, 72 rue Camille Desmoulins
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303781_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
d'exécution, au besoin avec le concours de la force publique, des lieux qu'il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire de Cachan, logement 246, bâtiment G, 62 rue Camille Desmoulins
Source officielle3ème chambre
DTA_2302312_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
D... épouse C..., représentés par Me Demougin, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Sade Compagnie Générale des Exploitations du Languedoc-Roussillon (Veolia) à leur verser la somme totale
Source officielleChambre sociale 4-1
68e892f5f271a402af33b75d
9 octobre 2025
9 octobre 2025
GLOBALIZATION PARTNERS FRANCE, représentant : Me Guillaume DESMOULIN de la SAS Littler France, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0107 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908
Source officielleChambre Sociale-Section 1
636b515f1c306fdcd14a65d7
18 octobre 2022
18 octobre 2022
LABORATOIRES LEHNING [Adresse 1] [Localité 4] , représentant : Me Guillaume DESMOULIN, avocat au barreau de PARIS Ordonnance Contradictoire, signée par Mme LAMBOLEY-CUNEY,Présidente de chambre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00670
6 mai 2015
6 mai 2015
la rectification de l'arrêt n° 2287 F-D rendu le 11 décembre 2014 opposant : - la société Elsevier Masson, société par actions simplifiée, dont le siège est immeuble Aphelion, 62 rue Camille Desmoulins
Source officiellesoc
6137232bcd5801467740652f
16 février 1999
16 février 1999
Christian X..., demeurant 23, Rond-Point Desmoulins, 11560 Fleury-d'Aude, 3 / M. Jean Y..., demeurant ..., 11100 Narbonne Plage, 4 / M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101426_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
G D vers les services médico-sociaux suivants : l'institut médico-éducatif (IME) de Lisieux, l'IME Bodereau de Fleury-sur-Orne, l'IME de Démouville et l'IME l'Espoir de Bayeux. Si Mme B C et M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2509839_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
La construction d’un immeuble d’une hauteur d’environ 22 mètres occupant l’angle du boulevard des Poilus et de la rue Camille Desmoulins est susceptible de créer des vues directes sur leur propriété et
Source officielleJEX
69d5580dcdc6046d4770988d
7 avril 2026
7 avril 2026
COSTANZO Copie certifiée conforme délivrée le 07 Avril 2026 à Me Aurélien LE ROUX Copie aux parties délivrée le 07 Avril 2026 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN
Source officielleJEX
69d55898cdc6046d4770a298
7 avril 2026
7 avril 2026
GAUTHIER Copie certifiée conforme délivrée le 07 Avril 2026 à Me Béchir ABDOU Copie aux parties délivrée le 07 Avril 2026 JUGEMENT DU 07 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN
Source officielleJEX
68e55b5b0e2901d10fa38f09
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Copie certifiée conforme délivrée le 07 octobre 2025 à Me Emilie GOGUILLOT Copie aux parties délivrée le 07 octobre 2025 JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN
Source officielleJEX
68e55b5c0e2901d10fa38f40
7 octobre 2025
7 octobre 2025
AYOUN Copie certifiée conforme délivrée le 07 octobre 2025 à Me Claire SAÏB Copie aux parties délivrée le 07 octobre 2025 JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN
Source officielleJEX
677d7d61b032d83cfd3e7400
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Me BOUSQUET Copie certifiée conforme délivrée le 7 janvier 2025 à Me MILON Copie aux parties délivrée le 7 janvier 2025 JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN
Source officielleJEX
677d7d98b032d83cfd3e74a2
7 janvier 2025
7 janvier 2025
2025 à Me ARMAND - Me RUEDA-SAMAT Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 07 janvier 2025 JUGEMENT DU 07 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN
Source officielle9ème Chambre JEX
66fc3c5c2416523b99596e39
1 octobre 2024
1 octobre 2024
GALLO Copie certifiée conforme délivrée le 1er octobre 2024 à Me RAMBALDI Copie aux parties délivrée le 1er octobre 2024 JUGEMENT DU 01 OCTOBRE 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame DESMOULIN
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