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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JAF CAB 1

65bbc9c79721cd1c6a2d4094

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

(LA REUNION) 36 T chemin Marcel 97435 SAINT GILLES LES HAUTS représenté par Me Hélène ANDRIOT, avocat au barreau de SAINT DENIS DE LA REUNION EN DÉFENSE : Madame [Z] [M] [P] [F] épouse [B] née le

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e03b

Cassation

18 juillet 2001

18 juillet 2001

Moussa X..., demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de la Seine-Saint-Denis, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 juin 2001, où étaient présents :

Source officielle
CC

soc

613723aacd5801467740cb32

Cassation

5 décembre 2000

5 décembre 2000

Denis X..., 11 / de M. B..., tous domiciliés à la société France Assurances, ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 25 octobre 2000, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

soc

61372386cd5801467740af20

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

sur la Lys, 62990 Offin, en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1999 par le tribunal d'instance de Montreuil-sur-Mer, au profit : 1 / de Mme Corinne X..., demeurant ..., 2 / de Mlle Denise

Source officielle
CC

soc

6137233bcd5801467740721e

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, conseillers, Mme Lebée, MM.

Source officielle
CC

soc

613723f1cd58014677410350

Cassation

29 mai 2002

29 mai 2002

Jean-Pierre D..., demeurant ..., 60190 Estrées Saint-Denis, 6 / M. Pierre N..., demeurant ..., 7 / M. Sylvain XG..., demeurant ..., 8 / Mme Véronique E..., demeurant ...

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:490767.20241219

Admin. suprême

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Le maintien du plein traitement ou d'un demi-traitement dont bénéficie, en vertu de l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459107.20220623

Admin. suprême

23 juin 2022

23 juin 2022

incarcéré en République Dominicaine depuis le 18 mars 2013 sans possibilité de prendre l'initiative de communiquer avec l'extérieur et de donner mandat à quiconque de réceptionner un pli deux ans et demi

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310508

Cassation

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, avocat du département de la Seine-Saint-Denis, de la SCP de Nervo et Poupet, avocat

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

éesc/Alcatel Lucent et déclaré sa mise hors de cause

68e49e84bf7d454f9ee48779

Appel

6 octobre 2025

6 octobre 2025

APPELANT : Monsieur [O] [I] [Adresse 5] [Localité 8] France Représenté par Me Julie ANDREU de la SELARL TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE ANDREU ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMÉES

Source officielle
CC

soc

61372383cd5801467740ac22

Cassation

24 mai 2000

24 mai 2000

Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372323cd58014677405e75

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

Ransac, Bouret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310150

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de Me Carbonnier, avocat de M.

Source officielle
CA

12e chambre

5fdbca16e4ffcfa9175e14bc

Appel

29 janvier 2019

29 janvier 2019

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc6ada954a2f8e9a22f926

Appel

27 novembre 2018

27 novembre 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

65a196af0ddb778926963052

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

roger SOH FOGNO, avocat au barreau de VERSAILLES, avocat plaidant/postulant Monsieur [M] [Z], né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Denis roger SOH FOGNO

Source officielle
CA

12e chambre

5fdc515bec5c0e755282962f

Appel

4 décembre 2018

4 décembre 2018

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Thérèse ANDRIEU, Président, Monsieur Denis ARDISSON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c74c

Appel

6 août 2008

6 août 2008

ALGER (Algérie) de nationalité française ... 94460 VALENTON représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Christel DAUDE, avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Denis

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310360

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

Q..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 15 décembre 2017 par la cour d'appel de Saint-Denis (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à M. B...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C310153

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat des consorts V..., de Me Balat, avocat de M.

Source officielle

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