Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 6 (Etrangers)
651d02ccfe8d588318c1ad89
3 octobre 2023
3 octobre 2023
LE PREFET DE LA MOSELLE, et à nouveau l'appelant qui a eu la parole en dernier.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2513475_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, magistrate désignée, a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience publique.
Source officiellePrésident 7 : Mme BERIA-GUILLAUMIE - R. 222-13
DTA_2008547_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie a été entendu au cours de l'audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205412_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Enfin, à la date du refus de séjour attaqué, Mme A et sa famille ne résident en France que depuis environ cinq ans et demi.
Source officielle6e chambre
6035d7be9eda863e68942475
16 février 2016
16 février 2016
[T], ce dernier percevant en dernier lieu 37 000 euros annuels sur 13 mois.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2102421_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Mme B justifie par les nombreux éléments produits que compte tenu de la situation de ses deux derniers enfants, et de l'absence de prise en charge de ces derniers dans une structure adaptée, elle se trouve
Source officielle7ème Chambre
DTA_2112924_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
A se prévaut de sa présence en France depuis plus de quatre ans, de la présence de sa mère en France, ainsi que de ses trois demi-sœurs et de son demi-frère, et fait valoir que l'état de santé sa mère
Source officielle7ème Chambre
DTA_1913055_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Délibéré après l'audience du 15 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Béria-Guillaumie, présidente, M. Hannoyer, premier conseiller, Mme Baufumé, première conseillère.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001465_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Bernos, rapporteur, - et les conclusions de Mme Namer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103524_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représentée par Me Bardoul demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le Centre national de gestion (CNG) des praticiens hospitaliers et des personnels de direction
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6162efbe8fe037d2cb4a05cb
7 mars 2012
7 mars 2012
JAFFUEL Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composé de : Monsieur Jean DUSSARD, président Madame Marie-Paule RAVANEL, conseiller Madame Denise JAFFUEL,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517409_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Béria-Guillaumie, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
6033f506409ac2a58f84904e
23 février 2017
23 février 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Catherine BEZIO, Présidente de chambre Mme Camille-Julia GUILLERMET, Vice-président placé Mme Patricia DUFOUR
Source officielle7ème Chambre
DTA_2212845_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Lietavova, représentant M. A.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103680_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
En dernier lieu, contrairement à ce que soutient M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2308351_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2414592_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, - les observations de Mme E..., représentant Mme B..., en sa présence.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2417298_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
La petite Hawa est entrée en France à l'âge d'un an et demi et y a vécu depuis lors.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2419367_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le rapport de Mme Béria-Guillaumie, présidente-rapporteure, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... C...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300020_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
En dernier lieu, il résulte de tout ce qui précède que M.
Source officiellePage 9 sur 34