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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-120338
7 mai 2013
Les cemevis actuels qui ont été construits avant la conquête d’Istanbul, tels que Karacaahmet Sultan Dergahı, Şahkulu Sultan Dergahı, étaient devenus insuffisants face à la demande croissante de la communauté
Tribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200685_20220912
12 septembre 2022
A B, représenté par Me Derbali, conteste devant le tribunal l'arrêté en date du 18 mai 2022 par lequel la préfète de la Corrèze a prononcé son expulsion du territoire français et le retrait de son titre
REFERE JCP
68eff6b9c07170de10e540bd
9 octobre 2025
: Madame [B] [J] 11 Rue Boileau 44000 NANTES représentée par Maître Valérie REDON-REY, avocate au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEURS : Monsieur [X] [G] Logement 206 Etage 2 35 Rue des Dervallières
ETRANGERS
62da3e6b2eb797effb07046c
21 juillet 2022
LAUNAY, greffier, avons entendu : [V] [C] assisté de Me Assia DERBALI, avocat au barreau de TOULOUSE, substituée par Me Teta AGBE, avocat au barreau de TOULOUSE qui a eu la parole en dernier ;
Juge Unique
DTA_2303219_20230811
11 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 août 2023, Mme L B, représentée par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Juge Unique 3
DTA_2303262_20230828
28 août 2023
A C, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 29 juillet 2023 par
4ème Chambre
DTA_2401748_20240704
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Carotenuto, - et les observations de Me Derbali représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
1 ère Chambre
DTA_2204702_20230502
2 mai 2023
A B, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel préfet de la Seine-Maritime a refusé de lui délivrer une carte de séjour,
0P3 P.Prox.Référés
67f41aa44e0040aa3735de9c
11 juillet 2024
Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties; Ainsi ordonné par mise à disposition au greffe le 19 Septembre 2024 par Corinne FATY, Vice-présidente , assistée de Agustina DEGANI
Cour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f372
7 février 2012
IMPÉRIALE représentée par ses dirigeants légaux 32 rue de Monceau 75008 PARIS représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE assistée de Me André SOULIER, avocat au barreau de LYON, substitué par Me DEGACHE
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-178166
25 septembre 2017
birth Place of residence Represented by 61221/13 12/09/2013 Aleksandr Mironovich FALTS-FEYN 28/06/1950 Mariupol 5170/15 19/01/2015 Oleg Nikolayevich STETSOV 18/08/1969 Dergachi
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2300685_20230427
27 avril 2023
, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'abattre l'arbre, situé sur la voie donnant accès à son terrain sis 38 avenue de la Libération et d'en déraciner
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01167_20221108
8 novembre 2022
B représenté par Me Derbali conteste en appel cette ordonnnace. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
6811aeaa81f47e994feb2629
28 avril 2025
du maintien au centre de rétention de [V] [W] né le 22 Avril 1995 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 25 avril 2025 à 16 h 14 par courriel, par Me Assia DERBALI
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2601890_20260415
15 avril 2026
A..., représenté par Me Derbali, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide
DTA_2307468_20240404
4 avril 2024
B A, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
6253cd36bd3db21cbdd929f2
10 novembre 2015
né le 31 Décembre 1991 à EL KASHRINE de nationalité Tunisienne Vu l'appel formé le 09/ 11/ 2015 à 13 h 53 par télécopie, par Me Assia DERBALI, avocat ; A l'audience publique du 10 novembre 2015 à
6253cd3ebd3db21cbdd92bbd
9 décembre 2015
né le 18 Septembre 1933 à BLIDA de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 07 décembre 2015 à 14 heures 48 par télécopie, par Me Assia DERBALI, avocat ; A l'audience publique du 08 décembre 2015
Reconduite à la frontière
DTA_2206141_20230110
10 janvier 2023
B A représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de la Savoie l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
CHAMBRE 1 SECTION 2
65af666eb6c6260008b52fbb
18 janvier 2024
[J] à la suite d'une tempête à l'occasion de laquelle plusieurs arbres situés en limite de propriété ont été déracinés et sont tombés sur la propriété de M.
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