Y..., de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie Assurances générales de France, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société DIAC, les conclusions de M.

La SA DIAC, représentée par son conseil, se réfère oralement à son assignation et maintient ses demandes. La SA DIAC s’oppose à la demande de délais de paiement.

née X..., demeurant 46, Orée de Richebois, 13300 Salon-de-Provence, en cassation d'un arrêt rendu le 20 octobre 1994 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2ème chambre), au profit de la société Diac

[L] [B], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société Département immobilier Azur négociation, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], sous enseigne Diane et Agence Molière, 3

AB Diag 95 à verser à M. 

Le 16 octobre 2023 la société DIAC mettait à nouveau en demeure Madame [V] [B] a l’adresse de Monsieur [T] [K].

; - Condamné la société Diac aux dépens de l'instance ; - Condamné la société Diac à payer à M.

(ci-après la SA DIAC) un contrat de crédit affecté portant sur l’acquisition d’un véhicule RENAULT ARKANA immatriculé [Immatriculation 1]. 

(Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e Chambre civile), au profit de la société DIAC, société anonyme, prise en la personne de son

Alain Y..., demeurant HLM Suchet, quartier Rouchamps, 07110 Joannas, en cassation d'un jugement rendu le 22 septembre 1994 par le tribunal d'instance de Dinan, au profit de Mme Maryvonne Y... née X.

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la mutuelle Mutalpes, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 29 octobre 1996 par le tribunal d'instance de Digne

I..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 janvier 2014 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Diane restauration, société par actions simplifiée

[Y] - rejeté les demandes de la soiété DIAC - rejeté la demande de dommages et intérêts de M. [N] [Y] - condamné la société DIAC aux dépens - condamné la société DIAC à verser à M.

Parmain alimentation Discount (la société Parmain), exploitant un fonds de commerce d'alimentation donné en location-gérance par la société ED franchise, aux droits de laquelle sont venues les sociétés DIA

Jeanine X..., née Z..., demeurant Larrivière à Grenade-sur-l'Adour (Landes), en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1989 par le tribunal d'instance de Mont-de-Marsan, au profit de la société DIAC

En conséquence, l'action de la S.A DIAC n'est pas forclose et est recevable. II.

En conséquence, il convient de déchoir la S.A DIAC de son droit aux intérêts.

nécessité de se restaurer après la sortie tardive de l'usine en raison de l'obligation d'effectuer des heures de travail supplémentaires ; qu'en énonçant qu'un arrêt d'une heure et dix minutes pour dîner

[F] a souscrit à un projet, monté par les sociétés Diane et Gesdom, consistant en un investissement dans des centrales photovoltaïques, puis dans des stations autonomes d'éclairage, sur l'Île de La Réunion

Afin de déterminer si Easy Diag a commis une erreur, il conviendrait que M.