Louis Pasteur de Dole ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier Louis Pasteur de Dole le versement d'une somme de 5 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, la société par actions simplifiée René Livet, représentée par Me Gras-Comtet, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Dole

RG N° 16/04576 AME N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP LAUDET la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT ASSOCIES

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dollé, avocat de M.

Me Dollé la somme de 800 euros hors taxes.

dernier le versement à Me Dollé de la somme de 800 euros hors taxe.

Mme B... exerce les fonctions d’agent de service hospitalier au sein du centre hospitalier de Dole depuis 2000.

N° 15/05391 DJ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pascale HAYS la SELARL TRANCHAT DOLLET LAURENT

Alexandre Therre, - les observations de Me Dollé, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : Sur l'exception de non-lieu opposée en défense : 1.

Nevers, Sens, Besançon, Dijon, Lons-le-Saunier, Auxerre, Saint-Claude, Belfort, Chalon-sur-Saône et Lure ; - d’agent de propreté et d’hygiène sur les sites de Dijon, Vesoul, Nevers, Luxeuil-les-Bains et Dole

Me Dollé la somme de 1 000 euros hors taxes.

B a lu son rapport et entendu les observations de Me Dollé, avocat de M. A, absent. Le préfet de la Moselle n'était ni présent, ni représenté.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Dollé, avocat de M.

..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 juillet 1992 par la cour d'appel de Bourges (chambre des expropriations), au profit de la commune de Bourges, dont le siège est place Etienne Dollet

CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 10 mars 2026 N° de rôle : N° RG 25/00432 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E4GU S/appel d'une décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DOLE

DOLLEY COLLET ès qualités de liquidateur judiciaire du GAEC ACVH C/ E.A.R.L.

-ARRÊT DU 19 OCTOBRE 2006PREMIÈRE CHAMBRE CIVILESECTION BContradictoireAudience en chambre du conseildu 21 septembre 2006No de rôle : 05/01104S/appel d'une décisiondu tribunal de grande instance de DOLEen

Ireneu Cabral Barreto (Portugal), Vladimiro Zagrebelsky (Italie), Dragoljub Popović (Serbie), Nona Tsotsoria (Géorgie), Işıl Karakaş (Turquie), Kristina Pardalos (Saint-Marin), juges , ainsi que de Sally Dollé

President, Ireneu Cabral Barreto (Portugal), Danutė Jočienė (Lithuania), Dragoljub Popović (Serbia), András Sajó (Hungary), Nona Tsotsoria (Georgia), Işıl Karakaş (Turkey) , judges , and also Sally Dollé

Lithuania), Dragoljub Popović (Serbia), András Sajó (Hungary), judges , Irakli Adeishvili (Georgia) , ad hoc judge , Işıl Karakaş (Turkey), Kristina Pardalos (San Marino), substitute judges , and also Sally Dollé