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2 248 résultats pour « Dominique LASSON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 5

686573db72b7e1b6bf1d4a40

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

PAR CES MOTIFS Déclarons parfait le désistement d’instance, Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction, Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf convention

Source officielle
TA

Président DEVILLERS

DTA_2300317_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Fakarava, constituent une contravention de grande voirie sur le domaine public maritime ; - l'autorisation d'occuper le domaine public datant du 24 avril 2014 a pris fin à la demande de l'intéressée

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2400135_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

de l'atteinte causée au domaine public. 9.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201901

Cassation

19 décembre 2013

19 décembre 2013

X... étant décédé, son action a été reprise par ses ayants droit ; Attendu que, pour accueillir le recours, l'arrêt, après avoir relevé que les salaires complémentaires alloués à Dominique X... par

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300305_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Laso, président, M. de Palmaert, premier conseiller, M. Phulpin, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 décembre 2023. Le rapporteur, V.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500208_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Laso, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9dbd3db21cbdd90b51

Appel

8 octobre 2013

8 octobre 2013

COUR D'APPEL DE LIMOGES Dossier no 13/ 13 Ordonnance du 8 octobre 2013 Madame Dominique X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd60bd3db21cbdd931fa

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

APPELANT Monsieur Dominique X...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008056520

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Dominique X..., - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300382_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il soutient que la société Makaré Lagoon Club et M.

Source officielle
CC

civ1

60794c719ba5988459c4576d

Cassation

21 janvier 1992

21 janvier 1992

que l'intéressé avait ainsi occupé une portion du domaine public maritime, le Port Autonome de la Guadeloupe, agissant en sa qualité de gestionnaire de ce domaine, a délivré à l'encontre de M.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE

DTA_2500032_20251104

Administratif

4 novembre 2025

4 novembre 2025

de l'atteinte causée au domaine public. 6.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b9becdc6046d4738cdbd

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Dominique FAGUET, Président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, Greffier Référé numéro : 2024R01339 DEMANDEURS SAS BTP CONSULTANTS [Adresse 1] comparant par SELAS INTERBARREAUX LARRIEU & Associés - Me

Source officielle
TJ

Chambre 5

662a99efc8a1343b8cd5fa84

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

[Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ SAS, prise en la personne de son représentant légal Représentant : Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca80bd3db21cbdd8b344

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

. ont assigné Monsieur B... devant le Tribunal de grande Instance de Basse-Terre, lui reprochant de s'être approprié une partie de la plage ainsi que l'accès commun aux copropriétaires desservant le lagon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

ORTA_2600123_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, l’exécution de la décision du 30 décembre 2025 par laquelle le maire de la commune de Laon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2020:C300204

Cassation

12 mars 2020

12 mars 2020

H... épouse S..., la Cour doit vérifier si terre U... sise à [...] inscrite au nom de B..., en 1853 (tomite 1145) comportait, ou ne comportait pas, un lagon ou une lagune.

Source officielle
CC

soc

613721edcd580146773f8d04

Cassation

18 mai 1993

18 mai 1993

Dominique Z... : Attendu que M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

659f94a43328fa00087a2489

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

CREDIT FONCIER DE FRANCE SERVICE DES DOMAINES DB/SGS COUR D'APPEL D'AMIENS 1ère Chambre civile ORDONNANCE PRESIDENT DU 10 JANVIER 2024 RG : N° RG 23/02654 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IZM2

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52995a2c4236379079b2a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[T] accepte le désistement d'instance et d'action de la SARL les Domaines Jeeper et se désiste de son appel incident.

Source officielle

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