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E..., représenté Me Parvèz Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 octobre 2025 par lequel le préfet du

Source officielle

5e Section - 1re Chambre

DTA_2504448_20250717

Administratif

17 juillet 2025

C A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2025 par lequel le préfet de police a

Source officielle

1ère Chambre (J.U)

DTA_2301638_20230829

Administratif

29 août 2023

B, représenté par Me Dookhy, demande au président du tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 6 février 2023 par lesquelles

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2ème Chambre (J.U)

DTA_2306252_20231011

Administratif

11 octobre 2023

B A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

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1ère Chambre (J.U)

DTA_2211588_20230330

Administratif

30 mars 2023

C représenté par Me Dookhy, demande au président du tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 30 juin 2022 par lesquelles le

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10ème chambre

DTA_2212579_20231009

Administratif

9 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 septembre 2022, Mme C B, agissant en qualité de représentante légale de D A B, représentée par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2216230_20220926

Administratif

26 septembre 2022

C D, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2022 par lequel le préfet de police

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7ème Chambre

DTA_2210822_20251030

Administratif

30 octobre 2025

B..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur son recours administratif réceptionné le 16 février

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8e Section - MESD

DTA_2404305_20240327

Administratif

27 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2024, Mme C B, représentée par Me Dookhy demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2430888_20250324

Administratif

24 mars 2025

D A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2024 lequel le préfet de police

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2431458_20250324

Administratif

24 mars 2025

D A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 novembre 2024 lequel le préfet de police

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1re Section - 1re Chambre

DTA_2434422_20250506

Administratif

6 mai 2025

D A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2024 par lequel le préfet de police l'a

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4e Section - 1re Chambre

DTA_2423335_20250123

Administratif

23 janvier 2025

C A, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2226106_20230201

Administratif

1 février 2023

F B, représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 décembre 2022 par lequel

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Section 8 - Chambre 2

DTA_2226108_20230201

Administratif

1 février 2023

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2501624_20250227

Administratif

27 février 2025

C A, représenté par Me Parvèz Dookhy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a assigné à résidence dans ce département pour une durée

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8e Section - MESD

DTA_2529002_20251118

Administratif

18 novembre 2025

D..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 3 août 2025 par lequel le préfet

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2532190_20260407

Administratif

7 avril 2026

D..., représenté par Me Dookhy, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 30 septembre 2025 par lequel le préfet de police l

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE02370_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 août 2024, M B, représenté par Me Dookhy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement dans cette dernière mesure ; 2°) d'annuler cet

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CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02398_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

B, représenté par Me Dookhy, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet compétent de procéder au réexamen de sa situation.

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