ATOM SNC, dont le siège social est sis Chez MAS FRANCE CORPORATE - [Adresse 1] représentée par Maître DREZET & PELET de la SELARL DREZET & PELET, avocats au barreau de LYON (avocat plaidant) et Me Céline

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) Drouet a demandé au tribunal administratif de Nantes, d'une part, de prononcer la décharge partielle des cotisations de taxe foncière

Par un mémoire enregistré le 7 avril 2022, la SAS Drouet maintient ses conclusions en ce qui concerne l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

[Adresse 1] représenté par son syndic en exercice, la REGIE DE L’OPERA, dont le siège social est [Adresse 3], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Lydie DREZET de la SELARL

AXA BANQUE FINANCEMENT Activité : [Adresse 3] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Serge DREVET de la SELAS CABINET DREVET, avocats au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEUR: Monsieur [M] [R] né le [Date naissance

G] es qualité de curatrice, demeurant [Adresse 5] représenté par Me Jenny CARLHIAN, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDEURS Monsieur [B] [D], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marianne DREVET

SARL XENA INVESTMENTS SA ABN AMRO BANK SCI BRIGITTE BENE Grosse délivrée le : à : la SELARL BOULAN CHERFILS IMPERATORE Me Robert BUVAT Me Bertrand DUHAMEL Me Serge DREVET

Roger Z..., demeurant au lieu-dit "Kerleya" à Fouesnant (29170), Mme Liliane LE DREZEN, demeurant 7, avenue du 8 mai 1945 à Palaiseau (91120), M.

Drouet, - la mettre hors de cause pour l'ensemble des désordres observés, - infirmer la condamnation in solidum de la Sas Établissements [K], la Sarl Drouet et la Sa [Adresse 18] à payer à la Sarl

OCTOBRE 2022 N° 2022/ 666 Rôle N° RG 21/12004 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BH6AB [R] [W] C/ [G] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Serge DREVET

Etablissement [4] CHEZ [9] Etablissement SIP [Localité 10] Etablissement POLE EMPLOI AUVERGNE RHONE ALPES CHEZ POLE EMPLOI PACA Copie exécutoire délivrée le :11/04/2023 à : Me DREVET

MAI 2017 O.B N° 2017/ Rôle N° 15/16725 SARL MANON MOTORS C/ [N] [C] SA OPTEVEN ASSURANCES Grosse délivrée le : à :Me Schreck Me Delmonte Me Drevet

Le dossier de la requête de la société Bouygues Télécom a été communiqué à la commune de Droue-sur-Drouette pour laquelle aucun mémoire en défense n’a été produit.

de la SELAS CABINET DREVET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN et assistée de Me Micheline DREVET DE TRETAIGNE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituant Me S erge DREVET, avocat *-*-*

La SAS Drouet a pour activité les travaux de gros œuvre dans le bâtiment.

DBVB-V-B7F-BHWFQ [W] [D] C/ [K] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivier QUESNEAU Copie certifiée conforme le : à : [W] [D] Maître Serge DREVET

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 20 mars 2013), que la société civile immobilière Driget (la SCI) est propriétaire d'un

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 juillet 1984 et 12 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DROUET, dont le siège

Représentés par Me Lydie DREZET de la SELARL DREZET - PELET, avocat au barreau de LYON, toque : 485 Mme [Z] [T] née le 16 Février 1926 à [Localité 8] [Adresse 1] [Localité 5] Décédée le 15 décembre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 février 2022, la société Allianz Global Investors GmbH, agissant pour le compte du fonds AllianzGI-Fonds drePEN RCM, représentée par Me Robert