TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI JUGEMENT DU 01/07/2025 Demandeur : [S] [M] [Adresse 1] Gérant de la SARL ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART Comparant, * Défendeur : ANCIENS ETABLISSEMENTS DUBART (SARL) [Adresse

CONSEILS & CONTENTIEUX, avocat au barreau de BERGERAC INTIMÉ : PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, demeurant [Adresse 6], pris en la personne de Madame Pauline DUBARRY, avocat

société générale de Monaco d'un montant de 1 300 000 euros ; qu'il a détenu en 2009 une somme de 85 000 euros à la banque Edmond de Rothschild à Monaco ; qu'il possède des sociétés en Suisse, au Panama, à Dubaï

Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame Emilia X...épouse Y... ... ... 44600 ST NAZAIRE Représentée par Me Julia GARCIA-DUBRAY

X... en qualité de co-inventeur et ancien salarié du groupe Pierre Fabre, a fait assigner le 13 juillet 2006 les sociétés Pierre Fabre, Pierre Fabre dermo-cosmétique, Laboratoires dermatologiques Ducray

B A, représenté par Me Dubarry, produit devant le tribunal une demande d'exécution du jugement rendu le 4 mars 2024 par le tribunal administratif de Bordeaux sous le n° 2305767.

Copie certifiée conforme délivrée à Me Marc DUCRAY Me Jean-marc SZEPETOWSKI le l’an deux mil vingt six et le huit Avril à 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Madame Wendy

[E] [C] [D] assisté de Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocat au barreau de BASTIA, Me Marc DUCRAY de la SELARL HAUTECOEUR-DUCRAY, avocat au barreau de NICE N° RG 24/00210

RÉFÉRÉ 60C Minute n° 24/ N° RG 23/01819 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YG3Z 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àla SELARL CABINET CAPORALE - MAILLOT - BLATT ASSOCIES Me Christian DUBARRY

Par un mémoire enregistré le 25 mars 2024, Mme D B épouse C, représentée par Me Dubray, conclut au rejet de la requête et qu'outre les entiers dépens, une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

Le 11 mai 2004, la Cour a adopté un arrêt ( Richard-Dubarry c.

Y..., agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société anonyme Janier Dubry holding, demeurant ..., 2 / de l'ASSEDIC de Franche-Comté, ayant ses bureaux ..., défendeurs à la cassation ;

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Louise Dubreux, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet de Lot et Garonne de lui délivrer

  The cases of Richard-Dubarry and Siffre, Ecoffet and Bernardini concern the excessive length of proceedings before financial courts (violations of Article 6§1).

jugement du 19 juin 1991, le tribunal de grande instance de Paris a déclaré la DDAY responsable des désordres à hauteur de 10 % et l'a condamnée à garantie envers le bureau d'études Pingat, l'entreprise Dumay

. ; que sur son compte bancaire, on aurait trouvé entre mars 1993 et juin 1994 des versements en espèce pour un montant total de 31 000 francs ; qu'on aurait retrouvé son numéro de téléphone chez Duran

Les Vieilles Mines 69210 SOURCIEU LES MINES représentée par Me Gérard DUCRAY, avocat au barreau de LYON substitué par Me LADOIRE, avocat au barreau de LYON PARTIE INTERVENANTE : PARTIES

Sur les moyens réunis, communs aux dix pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués (Reims, 7 mai 2003), que dix salariés de la société Adwen Bowden France, aux droits de laquelle vient la société Dura

Par déclaration en date du 4 avril 2016 Maître DUBRULLE a relevé appel de cette décision au nom de Monsieur Michel X....

SCI DE POVOA DURA Exerçant poursuites et diligences par l’intermédiaire de son gérant domicilié es-qualité audit siège / S.A.S.