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16 614 résultats pour « Dumas-Zamora »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503397_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

B..., représenté par Me Dumaz Zamora, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

Source officielle

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX02492_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

de l’Etat le versement à Me Dumaz Zamora d’une somme de 1 200 euros.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2501472_20250531

Administratif

31 mai 2025

31 mai 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Dumaz-Zamora, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ît que les griefs de la partie civilec/MM. C

6137254fcd5801467741ca9d

Cassation

10 février 1992

10 février 1992

sur ces faits et a méconnu l'étendue de sa saisine ; "et alors qu'enfin, se prononçant par des motifs identiques sur les mêmes faits de complicité de banqueroute par détournement d'actif reprochés à Dumas

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

642fb799cece1704f5747977

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

ZAMORA pour [Z] [I], - Maître GARMENDIA de la SELARL GARMENDIA MOUTON CHASSERIAUD au barreau de Bayonne substituée par Me Pierre LAGUNE pour Monsieur l'Agent Judiciaire de l'Etat, - Monsieur Pascal

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

67d12470f456a51eaee36ddf

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[M] [F] [U] né le 24 Juillet 2003 à [Localité 2] de nationalité Guinéenne Retenu au centre de rétention d'[Localité 3] Comparant et assisté de Maître Mikele DUMAZ ZAMORA, avocat au barreau de Pau

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2303859_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

C... épouse A..., représentée par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 14 février 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2503539_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

B..., représenté par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision de refus de titre de séjour née le 23 mai 2024 du silence gardé par le préfet de Tarn-et-Garonne à l’issue du délai

Source officielle
TCOM

2è chambre

6a16cec0cdc6046d4718095a

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

N° 2026 F00010 TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS JUGEMENT RENDU LE 26 MAI 2026 EN LA CAUSE D'ENTREE : * La Société SAS LES MOULINS DUMEE SAS immatriculée au RCS de SENS sous le numéro 706 080 058 dont le

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2500502_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Dumaz-Zamora, conseil de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2206729_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Mikele Dumaz Zamora, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 22 novembre 2022

Source officielle
CC

soc

61372237cd580146773fb29b

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Béraudo, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Dupas Lebeda, les

Source officielle
CC

soc

6137223ccd580146773fb51b

Cassation

3 mai 1994

3 mai 1994

Jean-Marie X..., demeurant 125, rue JB Fievet, Somain (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1992 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société Dupas Lebeda, sise ..

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

642bbfe5d49e0104f58f01bf

Appel

3 avril 2023

3 avril 2023

Représenté par Maître DUMAZ ZAMORA, avocat au barreau de Pau MINISTERE PUBLIC, avisé de la date et heure de l'audience, ORDONNANCE : - réputée contradictoire, après débats en audience publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2503683_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., représentée par Me Dumaz Zamora, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 3

DTA_2201865_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A C, représenté par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal dans le dernier de ses écritures : 1°) d'ordonner avant dire droit la communication par l'Office français de l'immigration et de l'intégration

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TA

1ère Chambre

DTA_2200018_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - et les observations de Me Dumaz-Zamora, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202541_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

été entendus au cours de l'audience publique tenue le 23 novembre 2022 à 10 heures en présence de Mme Caloone, greffière d'audience, : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Dumaz-Zamora

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2201805_20220809

Administratif

9 août 2022

9 août 2022

B ; - et les observations de Me Dumaz-Zamora, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600207_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

B..., représentée par Me Dumaz Zamora, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 décembre 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le territoire

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