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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
été des installations électriques et industrielles ainsi quec/M. Z
61372125cd580146773f1598
17 janvier 1990
17 janvier 1990
avait été chargée de la construction, le marché des travaux d'électricité ayant été sous-traité par cette société à la Société des installations électriques et industrielles (SIEI) ; que la société Dumont
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110172
13 mars 2019
13 mars 2019
n° 15 de la société Dumont Immobilier).
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01235
26 juin 2013
26 juin 2013
X... a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes dirigées à l'encontre de la société Duons SE et de M.
Source officielleciv2
60794c829ba5988459c45b5e
28 octobre 1992
28 octobre 1992
Y... a été mortellement blessé au cours d'une collision de son automobile avec celle de Mme Pascale Dumont, elle-même décédée dans l'accident ; que Mlle X..., concubine de M.
Source officielleciv3
6137208fcd580146773eb974
7 mars 1990
7 mars 1990
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle de conseils juridiques et fiscaux LARGE ET DUMONT
Source officielleTrib. de Commerce
69ba5ab7cdc6046d470fcf7d
8 juillet 2025
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE - TARARE08/07/2025JUGEMENT DU HUIT JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F345 Procédure 2025RJ0085 PLAN DE CESSION : La société BERTRAND DURON CONSTRUCTEUR [
Source officielleChambre 1-5
64a7af0f3bcaf505db696280
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[A] [V] à payer à la SARL DUMONT TP la somme de 2 000€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné M.
Source officielleChambre 1-1
69d747adcdc6046d479ccf8a
8 avril 2026
8 avril 2026
d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 26/01076 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPQY7 Chambre 1-1 Ordonnance n° 2026/M131 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [Q] [O] Représentant : Me Virginia DUMONT-SCOGNAMIGLIO
Source officielleChambre 6/Section 3
67f01e5302fc178212f7caed
2 avril 2025
2 avril 2025
Section 3 Affaire : N° RG 24/08301 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWFL Madame [Z] [B] Représentant : Me Axel FORSSELL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 264 - Représentant : Me Eva DUMONT
Source officiellesoc
613722becd58014677400ef9
11 décembre 1996
11 décembre 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête formée par Me Dumont-Latour, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c984bd3db21cbdd888e9
25 octobre 2006
25 octobre 2006
Monsieur Raoul Y..., né le 05 Janvier 1935 à ARMENTIERES (59280), ..., APPELANTS ayant pour avocat Me Alain VIDAL-NAQUET SCP (du barreau de MARSEILLE) ET : La SCP DUMONT-PAUTHIER, avoués, demeurant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312099_20240206
6 février 2024
6 février 2024
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat des copropriétaires du 4 rue Dumont d'Urville.
Source officielle9ème chambre 3ème section
67f80d5acf40727a0043bdc1
10 avril 2025
10 avril 2025
DUCOUROU DURON LANDAIS MOREAU-LESPINARD & ASSOCIES [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Maître Valérie TOUTAIN DE HAUTECLOCQUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0848 S.C.P.
Source officiellecomm
6079d6839ba5988459c5bae5
14 juin 1976
14 juin 1976
TRANSPORTS INTERNATIONAUX HERNU PERON, DE PARIS, DE POURVOIR AU TRANSPORT DE CETTE MARCHANDISE DE FRANCE AU CANADA ; QUE LES SACS AYANT ETE PLACES DANS UN CONTENEUR, CELUI-CI FUT CONFIE PAR LA SOCIETE DUMANEX
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b386
23 novembre 1970
23 novembre 1970
SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE D'OFFICE CONTRE LE POURVOI : ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE (PRESIDENT TRIBUNAL COMMERCE SEINE 3 OCTOBRE 1968) A ENJOINT A DUMONT, TIRE ACCEPTEUR DE DEUX LETTRES
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90573
11 mai 2023
11 mai 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : X 20-16.430 Demandeur : la société Banque Populaire Aquitaine Centre Atlantique Défendeur : GFA Vignobles Dulon Requête
Source officielle1ère Chambre
67f0bdf22b128a29976856d0
3 avril 2025
3 avril 2025
], [P], [R], [J] agissant en qualité de co-repreneur avec faculté de substitution au profit de la [20] PHARMACIE LEDONIENNE [Adresse 12] [Localité 8] Représentant : Me Ludovic PAUTHIER de la SCP DUMONT
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
661825de4e82250580d205a2
11 avril 2024
11 avril 2024
de la SCP CAGNEAUX-DUMONT GALLION Maître Luc MANETTI de la SCP CORNILLE-FOUCHET-MANETTI SOCIETE D’AVOCATS INTER BARREAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF
Source officielleChambre Civile
64d5cfc19c17ddd969ec62c1
10 août 2023
10 août 2023
[F] [H] né le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 5] demeurant Chez [H] [J] - [Adresse 2] - Représenté par Me Anne-laure DUMONS, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ S.A.
Source officiellesoc
6079b2079ba5988459c5549b
23 mai 1973
23 mai 1973
PENDANT LA PERIODE PRECEDANT LE CONGE ET DE LA DUREE DU TRAVAIL EFFECTIF DE L'ETABLISSEMENT ; ATTENDU QUE LA SENTENCE ATTAQUEE A CONDAMNE LA SOCIETE ANONYME " IMPRIMERIES CHANTREAU ET CIE " A PAYER A DUSSON
Source officiellePage 9 sur 505