Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Paule ALZEARI, présidente Monsieur Eric LEGRIS, président Madame Christine LAGARDE, conseillère

La péremption est donc acquise, et l'instance éteinte, en application des dispositions de l'article 389 du code de procédure civile. Les dépens de l'instance éteinte seront mis à la charge de M.

La péremption est donc acquise, et l'instance éteinte, en application des dispositions de l'article 389 du code de procédure civile.

La péremption est donc acquise, et l'instance éteinte, en application des dispositions de l'article 389 du code de procédure civile. Les dépens de l'instance éteinte seront mis à la charge de M.

La péremption est donc acquise, et l'instance éteinte, en application des dispositions de l'article 389 du code de procédure civile.

HC LOGISTIQUE [Adresse 3] [Localité 1] Représentant : Me Christiane RANDAVEL, avocat au barreau D'AVEYRON INTIME : M.

Référé, origine Président du TJ de [Localité 4], décision attaquée en date du 22 Novembre 2023, enregistrée sous le n° 23/00286 Monsieur [F] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Christian

du Tribunal de commerce de Paris en date du 5 février 2025, LE PROCUREUR GENERAL - SERVICE FINANCIER ET COMMERCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 165 , 1 page) Nous, Marie-Christine

Dominique GILLES, Conseiller, et Mme Christine BARBEROT, Conseillère, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Dominique GILLES, Conseiller, et Mme Christine BARBEROT, Conseillère, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Dominique GILLES, Conseiller, et Mme Christine BARBEROT, Conseillère, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

Dominique GILLES, Conseiller, et Mme Christine BARBEROT, Conseillère, chargés du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

LES EDITIONS INDEPENDANTES, représentée par Me Christine GERGAUD LERBOURG, avocat au barreau de Paris, toque : L0264 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 601 /2024, 2 pages) Nous, Christine Da

LES EDITIONS INDÉPENDANTES, représentée par Me Christine GERGAUD LERBOURG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0264 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 602 /2024, 2 pages) Nous, Christine

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine PEYRACHE, Conseiller Mme Edith PERRIN, Conseillère M.

Représenté par Me Marie-christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocat au barreau de LIMOGES Madame Monique Y... née Z..., demeurant ...

DE L’IMMEUBLE DENOMME “RESIDENCE CHRISTIANE” SIS [Adresse 1], représenté par son administrateur judiciaire la S.C.P.

TROIS MOULINS HABITAT, représentée par Me Christian PAUTONNIER de la SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0159 Intimés : Madame [K] [B] [L] NÉE [E] Monsieur [M] [

[L] [I] C/ [D] [I] [P] [I] [U] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Henri-charles LAMBERT Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Pascal FRANSES Me Marie-christine

Ces magistrates ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine DA LUZ, présidente de chambre Mme Nicolette GUILLAUME, présidente de chambre Mme Bérénice