Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 1
67ad8f89d8956911a3ff6070
24 avril 2024
24 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Thierry JOUVE, président de chambre Marie-Ange BETTELANI, conseillère Emmanuelle ZAMO, conseillère GREFFIER
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c218
12 mars 2008
12 mars 2008
GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 12 mars 2008.
Source officielleRéférés du PP
62c91a9af3eafe9fcf075f15
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Pour sa part, la commune de Burzet conclut à l'irrecevabilité de la demande, au rejet des demandes formulées par M.
Source officielleREFERES
697bbc8ecdc6046d472a7caa
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 8] C/ [D] [H] Copies délivrées le : CE + CCC à Me BAUGAS CCC Dossier JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 JUGE DES REFERES : Emmanuel
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2201494_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Emmanuelli La République mande et ordonne au ministre chargé du budget et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleChambre 04
69f6e737cdc6046d476a155a
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[L] [D] [Adresse 2] comparant par Me Emmanuel BOUTTIER [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
678172eb6d34da2cbdcda267
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuel NOMMICK ; Monsieur [G] [P] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022446180
28 juin 2010
28 juin 2010
Emmanuel A tendant à l'annulation de la décision du 16 décembre 2009 par laquelle le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat a rejeté sa demande d'admission à la retraite au
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2325381_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par un jugement n° 2012638 du 16 octobre 2020, le tribunal a condamné l'Etat à verser à Me Jean-Emmanuel Nunes, conseil de M.
Source officielleRétablissement personnel
678569a8aaacbea0fe681680
7 janvier 2025
7 janvier 2025
07 Janvier 2025 Rendu par mise à disposition le 07 Janvier 2025 , Par Caroline ABIVEN, Vice Présidente, Juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, assistée de Emmanuelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023853367
6 avril 2011
6 avril 2011
Vu le pourvoi du MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT, enregistré le 11 juin 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler
Source officielleCh civ. 1-4 copropriété
68f07bf48df3795388ea9956
15 octobre 2025
15 octobre 2025
déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Avril 2023 par le Tribunal de proximité d'ASNIERES SUR SEINE N° RG : 23/000168 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emmanuel
Source officielleService des référés
669ea32fe2a18bd08ce44a74
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Portalis 352J-W-B7I-C45AQ N°: 6-CB Assignation du : 31 mai 2024 05 juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle
Source officielleService des référés
669ea330e2a18bd08ce44ae9
22 juillet 2024
22 juillet 2024
/53967 N° Portalis 352J-W-B7I-C44LS N°: 5 Assignation du : 27 mai 2024 EXPERTISE[1] [1] 1 copie exécutoire + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 juillet 2024 par Emmanuelle
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67eed2bfb848dd6814c5e788
3 avril 2025
3 avril 2025
prévisionnel et les copropriétaires versent au syndicat des provisions égales au quart du budget voté.
Source officielle2ème Chambre
65321aa99e4ea48318f5abc9
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Reprochant à Monsieur [Y] d'avoir conçu un projet non conforme à leur budget, les époux [O] ont rompu unilatéralement leur relation avec l'architecte et ont fait déposer un nouveau dossier de permis de
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018503454
26 mars 2008
26 mars 2008
Emmanuel Glaser, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : Les présidents de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868826
18 mai 2009
18 mai 2009
Emmanuel Glaser, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Balat, avocat de M. et Mme A ; Considérant que M. et Mme A se pourvoient en cassation contre l'ordonnance du 9 mai 2007 par
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024662446
5 octobre 2011
5 octobre 2011
avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, Auditeur, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE IMMOTN, - les conclusions de Mme Emmanuelle
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155510
9 avril 2010
9 avril 2010
A, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officiellePage 9 sur 66