Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
686edfd272b5e5e648cc059b
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En tout état de cause, ces difficultés doivent être définitives ou d'une durée prévisible d'au moins un an.
Source officielleChambre 4-8a
66a33c1102a12a235bae6c2c
25 juillet 2024
25 juillet 2024
-difficulté absolue (totale) : l'activité ne peut pas du tout être réalisée sans aide, y compris la stimulation, par la personne elle-même.
Source officielleChambre 4-8a
6811b6e844bf0d1935aef9cc
28 avril 2025
28 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleContentieux général Proxi
67f0474802fc178212f86309
3 avril 2025
3 avril 2025
Le tout est excessivement sale ». L’état des lieux d’entrée en date du 01 février 2021 précise quant à lui que le sol est en carrelage.
Source officiellesoc
613724dacd58014677418e6b
20 décembre 2006
20 décembre 2006
Emmanuel Lacotte, domicilié Village de Vaudiville, 50310 Saint-Floxel, 28 / à M. Michel Toudret, domicilié 32 rue Médéric, 50110 Tourlaville, 29 / à M.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6fbe64d7e510245180
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Elle décrit les actes réalisés comme suit : - mise aux toilettes - déshabillage/habillage - toilette complète - change de protection - prévention des escarres - surveillance de téguments à la recherche
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
66863d18b1dbbe3bae600438
3 juillet 2024
3 juillet 2024
JUILLET 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Cécile MORILLON-DEMAY, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle
Source officielle1ere Chambre Section 2
5fca5deaa7618740af4c0773
10 novembre 2020
10 novembre 2020
Toilette aussi bien que mal.
Source officielle5ème chambre sociale PH
670f58404ad0d5ee7d7e5be2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Madame [L] ne participant pas au moment de sa toilette Mme [S] [F] s'est fait mal en essayant de la tourner.
Source officielleChambre 0 REFERES
69d56c54cdc6046d47721737
7 avril 2026
7 avril 2026
ces requises l’ordonnance de référé du 25/08/25 désignant M [V] en qualité d’expert judiciaire et dire que les opérations se poursuivront à leur contradictoire, et voir débouter tout concluant de toute
Source officielleChambre sociale
668e2559fcf93851fdd646af
4 juillet 2024
4 juillet 2024
date du 17 Mai 2022, enregistrée sous le n° F 20/00331 APPELANTE : Caisse LA CAISSE AUTONOME NATIONALE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE DANS LES MINES [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel
Source officielle1re chambre civile
660ef271fbb79e8fd3d34119
15 janvier 2024
15 janvier 2024
par Me Emmanuel PELTIER, avocat au barreau de RENNES, avocat plaidant ET : DEFENDERESSE : Société TRECOBAT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Emmanuel CUIEC, avocat au barreau de BREST,
Source officielle1ere Chambre Section 1
6708c05e445a086e2bcee145
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En tout état de cause : -prononcer la nullité de la délibération 14 de l'assemblée générale du 15 Mai 2019.
Source officielleChambre 4-1
6688ddf3676b73dd81b96bee
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[C] l'ensemble des documents de rupture rectifiés, à savoir : * certificat de travail * solde de tout compte * attestation pôle emploi.
Source officielleJLD
69dd4a97cdc6046d47204bde
11 avril 2026
11 avril 2026
En application des articles L.743-9 et L. 743-24 du Code de l’Entrée et du Séjour des Etrangers et du Droit d’Asile il a été rappelé à l’intéressé, assisté de Me Emmanuelle OSMONT, avocat au Barreau de
Source officielle4ème Chambre Section 3
6717407d6a24f8a713323ca9
17 octobre 2024
17 octobre 2024
INTIMEE CPAM DU TARN SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Anthony PEILLET, avocat au barreau de TOULOUSE [9] ([8]) [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Emmanuel
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d0d
13 janvier 2016
13 janvier 2016
au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 novembre 2015, devant la Cour composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Emmanuelle
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6fbe64d7e51024517e
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Elle décrit les actes réalisés comme suit : - mise aux toilettes - déshabillage/habillage - toilette complète - change de protection - prévention des escarres - surveillance de téguments à la recherche
Source officielleCHBRE PROX PONTOISE
6a10b3f3cdc6046d479c51c0
21 mai 2026
21 mai 2026
De plus, l’abattant des toilettes est absent.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:0726JUD000157015
26 juillet 2018
26 juillet 2018
in the cell, insufficient access to showers overcrowding, lack of artificial lighting and adequate ventilation, lack of a toilet in the cell, insufficient access to showers overcrowding,
Source officiellePage 9 sur 30