COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SIX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Monsieur [H] [O] [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] Représenté par Me Emmanuelle

VERDIE AUTOCARS [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP SCP DESSART, avocat au barreau de TOULOUSE Représentée par Me Christophe BRINGER, de la Selarl BBMT, avocat

BORDEAUX (plaidant) SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice la SARLU PICHET IMMOBILIER SERVICES [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Emmanuelle

Commerce et des Sociétés de [Localité 4] sous le numéro 487 579 690, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 10] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuelle

GATES FRANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 6] Représentée par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART, avocat postulant

*** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 2 *** ARRÊT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE Madame [J], [T], [B] [S] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentée par Me Emmanuelle

Olivier de GUYENRO, Mme Emmanuelle Laure DESSART - Rejet

Emmanuel, - Y...

-qui a volé avec Emmanuel Y... la motocyclette de Lebrun- tenu d'indemniser le préjudice subi par Emmanuel Y... dans l'accident qu'il a provoqué le jour même du vol et dit que la compagnie AXA Assurances

Christian et Emmanuel X..., d'une part, et la société UAP, d'autre part, aux droits de laquelle sont venues les assureurs, avait pris fin, à la suite du départ à la retraite de M.

les débats ont établi que Medhi Y..., qui circulait à bord de son véhicule Citroën ZX n° 442 QL 13 a quitté un stationnement pour s'engager sur le boulevard Françoise Duparc, à Marseille ; qu'Emmanuel

Emmanuel X..., né le 3 mai 1938, a assigné, le 13 novembre 1987, M.

de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné le renvoi de Victor-Emmanuel de Savoie, devant la cour d'assises sous l'accusation de coups

pourvoi contre l'arrêt du 16 septembre 2004 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 81, 82-1, 156 et suivants, 427 du code de procédure pénale et 593 du même code, défaut

Louis X... et Mme Michelle X..., parents et héritiers de leur fils Emmanuel, en remboursement des prestations sociales versées à M.

B... a bien commandé en septembre 1993, 18 bouteilles de champagne mais sans que Bernard X... le lui ait demandé personnellement et selon Emmanuel B... de sa propre initiative ; qu'il résulte de la même

Emmanuel, - X... Alexandra, - Y...

B... aurait été exposé, elle ne peut non plus être renvoyée devant une juridiction de jugement du chef de défaut d'assistance ; "1°) alors que pour faire assurer au malade les soins d'urgence appropriés