21/01975 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WESD PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [6], prise en la personne de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Stephen DUVAL

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime ayant reçu délégation du préfet par un arrêté du 9 janvier 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs spécial

2008 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 06/07584 APPELANT Monsieur [P] [W] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assisté de Me Emmanuel

TEXON FRANCE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 23, Rue de la Sarthe - 49302 CHOLET, Représentée par Maître Emmanuel CAPUS de la S.C.P.

Emmanuel B..., contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 1), dans le litige les opposant : 1°/ à M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 1 er JUILLET 2025 3ème Chambre N° RG : 2024F00645 DEMANDEUR SACA BANQUE CIC EST [Adresse 1] comparant par Me Nicolas DUVAL de la SELARL NOUAL DUVAL [Adresse

à COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANTE : S.A.S. [4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Me Cédrick DUVAL

[M], [P] [L] [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me EMMANUELLE ABBOU [Adresse 3] DEFENDEUR SA AVANSSUR [Adresse 4] / [Adresse 5] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [

N° Portalis 352J-W-B7G-CWMEO N° : 9 Assignation du : 14,17 et 18 Mars 2022 9 Février 2023 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Emmanuelle

ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 2 Juillet 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAS HELLOGLASS [Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me EMMANUELLE

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde RIBET, Présidente de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

LECYNO Formule exécutoire le : à : la SELARL GUYOT - DE CAMPOS Me Jean-Emmanuel ROBERT COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 02 JUILLET 2024 APPELANTE :

déférée à la Cour : Jugement du 27 Mars 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 16/08184 APPELANT Monsieur [X] [I] [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Emmanuelle

Greffier, La COUR D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Joël X..., né le 29 juin 1955 à BORDEAUX CAUDERAN (33), demeurant ..., Représenté par Maître Emmanuel

D'APPEL de BORDEAUX, CHAMBRE SOCIALE SECTION A, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Olivier X..., né le 27 octobre 1963 à SAINT YRIEIX LA PERCHE (87), demeurant ..., Représenté par Maître Emmanuel

Emmanuel A..., architecte, demeurant 2, place Chateaubriand à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation

LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 25 Novembre 2014 APPELANTE : Société SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FERS FRANCAIS [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Carine LEFEVRE-DUVAL

PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU HAVRE SERVICE CONTENTIEUX ------------------------------- Copie exécutoire LRAR : - ADEQUAT 105 - CPAM Copie dossier Autres copies certifiées conformes : - Me DUVAL