Le présent jugement est opposable à la CPAM de la Gironde et au RSI.

Emmanuel BREARD Greffier : Madame Véronique SAIGE ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Par conclusions déposées le 16 août 2022, la CPAM de la Gironde demande à la cour de : - juger la CPAM de la Gironde recevable et bien fondée en ses conclusions, fins et prétentions, En conséquence,

BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 septembre 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Roland POTEE, président, Bérengère VALLEE, conseiller, Emmanuel

DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 22 AVRIL 2026 N° RG 25/01829 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OHNG [B] [E] c/ [C] [U] CPAM DE LA GIRONDE

[Adresse 12] [Localité 11] représentée par Maître Emmanuelle MENARD de la SELARL RACINE BORDEAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat plaidant Monsieur [C] [D] né le 19 Novembre 1949 à [Localité

* * * EXPOSÉ DU LITIGE Les époux [E] ont confié à la SARL Cem constructions la rénovation de leur maison d'habitation située à [Localité 5], en Gironde.

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 22 janvier 2018 (R.G. n°20130730) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de GIRONDE

- débouter la CPAM de la Gironde de toutes demandes formulées à l'encontre des Docteurs [XW] et [VZ] [P].

C'est donc à tort que le premier juge a écarté la résiliation du bail pour défaut de production de l'attestation d'assurance locative, résiliation acquise au 16 juin 2023 de sorte que les époux [B], occupants

Le 26 septembre 2016 la société [6] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Gironde d'un recours aux fins de contester cette décision.

Marc XR..., 23°) Madame Simone XL..., 24°) Monsieur Didier V..., demeurant tous à Marseille (Bouches-du-Rhone), Résidence Château Sec ..., 25°) Monsieur Gilbert YC..., demeurant à Arcachon (Gironde

demande au tribunal de : Dire et juger les demandes de la CPAM de la Gironde recevables et bien fondées et y faire droit,Constater que le préjudice de la CPAM de la Gironde est constitué par les sommes

[V] [X], dûment habilité à cet effet et domicilié en cette qualité à don siège sis [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LEXAVOUE NIMES, Postulant,

Par jugement réputé contradictoire du 29 novembre 2022, le tribunal judiciaire de Bordeaux a : - constaté la résiliation du bail, conformément à la clause de résiliation de plein droit ; - condamné Mme

de LIBOURNE, avocat plaidant, vestiaire : 8 EXPOSÉ DU LITIGE Par acte notarié en date du 23 novembre 2021, [R] [U] veuve [J] a acquis un ensemble immobilier situé [Adresse 7] à [Localité 12] (Gironde

Il a pour base le salaire qui était perçu au moment de l'accident et suppose établie la réalité de ce travail.

opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Luce Grandemange, présidente, Madame Catherine Mailhes, conseillère, Madame Emmanuelle