délivrée le 04 JUIN 2026: à : - Me Bernard HINI, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Ghislaine JOB-RICOUART de la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Annaïc LAVOLE

[Y] a saisi le juge des référés du tribunal de grande instance de Laval qui, par ordonnance du 16 novembre 2016, a ordonné une expertise confiée à M. [O] [S].

N° RG 23/57154 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2ZUE N° : 4 Assignation du : 21 Septembre 2023 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 décembre 2023 par Emmanuelle

Lagarde, Philippe Vigier, Thierry Benoit, Yannick Favennec Becot, Guy Bricout, Sophie Auconie, Isabelle Valentin, Eric Straumann, Olivier Becht, Sébastien Leclerc, Jean-Yves Bony, Bertrand Pancher, Emmanuelle

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme B, représentée par Me Emmanuelle Pereira, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté du 18

Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Lucie ALLAIN - Me Vincent LAHALLE

complémentaire, enregistrés le 31 juillet 2006 et le 1er décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE FITECO, dont le siège est 50, boulevard Félix Grat à Laval

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Natacha LAVILLE, Présidente Mme Emmanuelle CASINI, Conseillère Madame Stéphanie MOLIES, Conseillère

COUR D'APPEL D'ANGERS CHAMBRE A - COMMERCIALE NR/IM ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/00006 - N° Portalis DBVP-V-B7F-EX7F Ordonnance du 07 Décembre 2020 Juge commissaire de LAVAL n° d'inscription

de la SELEURL LAVAUR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 912 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue

L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE DEMANDEUR : [T] [B] née le [Date naissance 6] 1963 à [Localité 15] [Adresse 10] [Localité 11] représentée par Me Claire PENARD, avocat au barreau de LAVAL

E F R A N Ç A I S E COUR D ' A P P E L D E B O R D E A U X N° RG 25/00245 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-ON23 ORDONNANCE Le TREIZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ à 18 H 30 Nous, Emmanuel

La société QUATREM ASSURANCES COLLECTIVES Expéditions exécutoires délivrées le : [Adresse 8] [Localité 11] Décision du 13 Janvier 2026 19ème chambre civile RG 21/12572 Représentée par Me Jean-Emmanuel

représentée par Me Emmanuel GILET de la SCP DELAFOND-LECHARTRE-GILET, avocat au barreau de LAVAL - N° du dossier 317042 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article

Jugement Au fond, origine Conseil de prud'hommes-Formation de départage de LAVAL, décision attaquée en date du 15 Octobre 2012, enregistrée sous le no 11/ 00149 ARRÊT DU 31 Mars 2015 APPELANT : Monsieur

Il en résulte un défaut d’étanchéité des panneaux lors des lavages quotidiens, ce qui peut expliquer l’écoulement et la présence de rouille sur le sol.

VEOLIA PROPRETE NETTOYAGE ET MULTISERVICES (ANCIENNEMENT DENOMMEE SOCIETE RENOSOL ILE DE FRANCE SAS)( et appelant au dossier n° RG 10/06966) [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Me Emmanuelle