Régulièrement assignée par acte remis à personne habilitée, la CPAM de la Gironde n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter. Il sera statué par décision réputée contradictoire.

[Localité 3] représentées par Me Julie HAZART de la SELARL TESSARES AVOCATS, avocat au barreau de LYON substituée par Me Géraud GELLEE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : La CPAM DE LA GIRONDE

Référé n° N° RG 24/00286 - N° Portalis DB37-W-B7I-F5C3 - Minute n° 24/00168 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 OCTOBRE 2024 Nous Aurélie GIOCONDI, première vice-présidente du tribunal de première instance

par le tribunal de grande instance de Bordeaux (chambre des saisies immobilières), au profit de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Gironde

PONTICELLI FRERES, prise en la personne de son représentant légal, c/ La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE, prise en la personne de son représentant légal,

B C, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 22 novembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler, d'une part, l'arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet de la Gironde

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

A, représenté par Me B, a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 20 juillet 2021 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé

(Gironde), défenderesses à la cassation ; Le département de la Gironde, venant aux droits de la Régie départementale des passages d'eau de la Gironde a formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale du crédit agricole mutuel (CRCAM) de la Gironde, dont

DE LA GIRONDE, prise en la personne de son directeur, domicilié en cette qualité en son siège Quartier du Lac - 33084 BORDEAUX CEDEX, Représentée par Maître Fabienne GUILLEBOT-POURQUIER, avocat au barreau

n° E 21-13.750 contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2021 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Gironde

21 décembre 2019, 7 janvier 2020, 11 juin 2020, 12 juin 2020, 7 janvier 2021, 27 novembre 2020, 10 décembre 2020, 24 décembre 2020, 28 novembre 2020 et 30 novembre 2020 par la commune de Bordeaux (Gironde

Le conseil médical départemental de la Gironde réuni en formation plénière a rendu un avis favorable sur cette demande à l’unanimité des membres présents le 7 septembre 2022.

[S] [X], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [G] [D] épouse [X], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à la Cour de cassation, la

Combrexelle, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du DEPARTEMENT DE LA GIRONDE, - les conclusions de M.

Duffau, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'Association de soins à domicile de Haute-Gironde, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la Caisse primaire