RG N : 13/ 01128 AFFAIRE : Mme Fabienne Evelyne X...épouse Y... C/ M. Sébastien Jean-François Y... C. M/ E.

' la SARL FABIEN GOMEZ, la société FY INGÉNIERIE et la SARL ICS - JEAN-FRANÇOIS LANQUETTE n'ont pas conclu sur ce désistement d'instance et d'action effectué par la SARL L'ATELIER DE AMBROISIE.

ARRÊT DU 29 Août 2007 B.B / S.B ---------------------- RG N : 06 / 01344 -------------------- Fabienne X...

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS ARRÊT DE DESISTEMENT DU 05 DECEMBRE 2013 No2013/ 60 Rôle No 13/ 00023 Jean X... André X... Roger X...

représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Florence ALFONSI, avocat au barreau de BASTIA Madame Fabienne A... épouse X...

Fabien X... Mme Sylvie X... épouse Y... M. Frédéric X... Mme Sylvie Y...

Fabienne ne s'est pas présentée à son poste sans en avertir immédiatement ses responsables, et sans motif.

GAYET, Premier Vice-Président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier.

Fabien X... C/ M. René X... Mme. Sylvie X...

Fabien C... ; " au motif que " eu égard au montant de la part revenant à l'enfant Fabien, soit 15 % à son âge au moment du décès de ses parents, la valeur du franc de rente fixée à 10, 185 suivant le

La présente décision a été signée par Monsieur DOROCQ Fabien, Président, ainsi que par Maître VIDAL Jean-David, Greffier.

chez M. et Mme Y... ... 69006 LYON représentée par Me BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me BILLET, avocat INTIME : Monsieur Fabien Z... ... 07700 SAINT MARCEL D'ARDECHE représenté

Signé par Monsieur Pierre LAVIGNE, Président de chambre, et par Madame Marie-Jeanne ORSINI, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Fabien X...agissant tant en son nom personnel qu'es qualités de tuteur de Mme Mireille X... C/ M. Guy X..., Mme Josiane Y..., Mme Nathalie X..., M. Nicolas X..., M. Sébastien Y..., M.

Fabienne, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 7 décembre 1990, qui, dans la procédure suivie contre Kewalparsad GOPAUL pour blessures involontaires

Fabien Ludovic Y...

Y... produisait « les copies recto-verso » de chèques « établis à l'ordre de Jean-Claude A..., de Fabienne A... ou de Grégoire X... », en relevant qu'ils avaient été émis par M.

Fabien H..., domicilié et demeurant restaurant "Chez Fabien", Prunete à Cervione (Haute-Corse), en cassation d'un jugement rendu le 28 février 1992 par le tribunal d'instance de Bastia, en matière électorale

Fabienne X... avait de son vivant conclu plusieurs contrats d'assurance-vie au bénéfice de sa fille Geneviève.

répertoire général : S 06/11715 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 12 Juillet 2006 par le conseil de prud'hommes de PARIS - section commerce RG no 05/02209 APPELANTE Madame Fabienne