Q... a été mis en examen, le 19 avril 2016, des chefs de faux, usage de faux et escroquerie. 5.

O... a été condamné par le tribunal correctionnel des chefs d'escroquerie, de faux et usage et de fraude ou fausse déclaration en vue de l'obtention de prestations ou allocations indues, à deux ans d'emprisonnement

Léon, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 21 mars 2001, qui, pour complicité de faux et usage de faux, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis

COFRAN, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 4 octobre 1985, qui, après relaxe de Daniel X... des chefs de faux en écriture privée et usage

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 2002, qui, pour faux et usage de faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et 3 ans d'interdiction

, distinct du délit de faux, ne perd pas son caractère punissable par le seul fait que l'établissement de la pièce arguée de faux remonterait à un temps couvert par la prescription ; qu'à l'égard du délit

X... était licencié le 4 décembre 1987 et son épouse le 10 décembre 1987 ; que, poursuivi sur plainte avec constitution de partie civile de l'association des chefs de faux et usage de faux en écritures

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 22 janvier 1997, qui, pour faux, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et à 50 000 francs d'amende ;

Eric, partie civile, 1 ) contre l'arrêt n° 888 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de TOULOUSE, en date du 20 octobre 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, du chef de faux

reprochait à Marinthe que le fait d'avoir obtenu de Lathoumetie la remise ou la délivrance de fonds en produisant des documents contenant des informations inexactes pour persuader l'existence d'une fausse

Jeanine, épouse Y..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 10 juin 2004, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Jean- Paul Z... des chefs de faux

n'y avoir lieu à suivre des chefs de faux et usage de faux, motif pris que si la commission de l'élément matériel du faux était avérée et reconnue, M.

X... et celui-ci ne peut que laisser la cour d'appel examiner s'il y a eu fraude à ce sujet, quelle personne a pu être l'auteur" ; qu'en affirmant, pour juger non reconnu le faux invoqué, que M.

, usage de faux et escroquerie, reprochés à Jean-Yves Y... et François-Henri X..., en délit de fraude et fausse déclaration prévu à l'article L. 377-1 du Code de la sécurité sociale, la cour d'appel a

C'est prendre le lecteur pour un parfait débile ; C'est surtout ouvrir la porte à tous les abus mensongers ; A quand la profession de faux témoin de service ?

du 18 janvier 2006 du bien immobilier hypothéqué en garantie de prêts notariés était régulier et devait produire tous ses effets, alors, selon le moyen, que lorsqu'un jugement est annulé ou déclaré faux

date du 9 mars 1990, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de nonlieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention de faux

que la cour d'appel, après avoir rappelé que l'instruction pénale n'avait pas permis de retenir le représentant légal de la société dans les liens de la prévention ni même d'identifier l'auteur des faux