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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2220164_20221021
21 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 septembre et 11 octobre 2022, Mme C B A, représentée par Me Fenze, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007921505
28 juin 1996
, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 16 février 1991, la requête présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FEDERATION DE L'EDUCATION NATIONALE (SNESUP-FEN
soc
613720bacd580146773ede65
28 avril 1988
Gérard, domicilié 115, HLM Le Pigeonnier à Digne (Alpes de Haute-Provence), représentant du SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS DES COMMUNAUTES EDUCATIVES (SNPCE-FEN) à l'Institut Avenir Provence, ...
Pôle 5 - Chambre 3
653b598a502b828318c4e518
26 octobre 2023
n'avait pas endommagé la poutre mais avait permis de mettre en évidence son point de faiblesse ; que les photographies annexées au constat d'huissier du 3 novembre 2017 confirment l'ancienneté de la fente
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00501_20240619
19 juin 2024
Le 16 novembre suivant, le syndicat a été informé de l'effondrement d'une partie des caniveaux à fentes et une expertise amiable concernant la mise en œuvre de solutions réparatoires a été engagée.
15e Chambre A
616250f4929f6bffa995b306
31 janvier 2014
Adresse 6] représentée par la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Marie-Aline MICHEL, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pierre-Emmanuel FENDER
comm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10466
29 septembre 2021
pourvoi n° N 20-12.603 contre l'arrêt rendu le 15 novembre 2019 par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à la société Marel, Popineau, Rocca, Ah-Fenne
1ère Chambre
DTA_2101504_20240507
7 mai 2024
pas achevés, le préfet a, par un arrêté du 12 juin 2018, autorisé la prolongation de l'arrêté du 27 juin 2013 jusqu'au 31 décembre 2020, en vue de la réalisation des travaux sur les ouvrages de la Fenderie
CETAT:CETATEXT000007847570
22 juin 1994
Vu la requête, enregistrée le 21 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PUBLIC - FEN -, dont le siège est ...
civ1
60794c119ba5988459c448bd
6 octobre 1981
MANQUEMENTS AUX REGLES DE L'ART ET RETENU LA RESPONSABILITE DE LA SOCIETE SUD-ENTREPRISE, A CONDAMNE L'ASSUREUR A GARANTIR LE PAIEMENT DES TRAVAUX DE REFECTION, COMPRENANT NOTAMMENT LA REPARATION DE FENTES
8ème chambre
DTA_1900623_20231229
29 décembre 2023
somme de 2 517 500 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi à raison du refus d'autorisation de mise sur le marché par la voie de la reconnaissance mutuelle du produit herbicide " Fence
Chambre 3 ctx protection
697f6efacdc6046d47877bb0
9 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES [Adresse 5] [Localité 1] N° RG 25/00057 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FEIZ Minute: NAC : 5AA Ordonnance du : 09 janvier 2026 S.A.
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CETAT:CETATEXT000007712218
27 juin 1986
représentants au comité technique paritaire central de l'administration pénitentiaire ; Article 1er : La reuête du SYNDICAT NATIONAL D'EDUCATION ET DE PROBATION DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE SNEPAP - FEN
7ème CHAMBRE CIVILE
668592241d2b47a9d8cb83eb
3 juillet 2024
56C N° RG 23/04036 N° Portalis DBX6-W- B7H-XYR2 Minute n°2024/ DU 03 Juillet 2024 AFFAIRE : [R] [Y] [E] [Y] C/ SAS LES MENUISERIES DE CAPEYRON Grosse délivrée le à Me Lisiane FÉNIÉ
607940e89ba5988459c3f954
6 janvier 1971
SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE JACQUES A..., NE A FEZ LE 1ER MARS 1910, A FORME UNE ACTION EN RECONNAISSANCE
61372354cd58014677408652
11 mai 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Fédération de l'éducation nationale (FEN), dont le siège est ...,
Reconduite à la frontière
DTA_2212174_20221227
27 décembre 2022
suivante : Par une requête n° 2212174 et un mémoire, enregistrés les 18 décembre 2022 et 26 décembre 2022, Mme B C, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Fenzé
cr
61372564cd5801467741d566
27 mars 1996
Li Fen épouse X... agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de son fils mineur Dasheng X... 150 000 francs de dommages-intérêts toutes causes de préjudice confondues;
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0330DEC000078703
30 mars 2010
The wire fence had been removed some five or six months before. 9.
613721a7cd580146773f5ae3
14 mai 1992
J..., F... et A... et les syndicats SNB-FEN et SGEN-CFDT ont également formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; M.
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