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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine X..., demeurant ... (11e), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars

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LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : 18 / de M. Jacques U..., demeurant ..., 19 / de M.

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A de la viabilité économique de son activité d'élevage félin.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juin 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Parc zoologique des Trois Vallées et la SARL Zoo-parc des Félins des Trois Vallées

Octobre 2011 Nous, Yves BENHAMOU, magistrat chargé de la mise en état, Assisté(e) de Maryline MERLIN, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 14 Février 2011, Dans une instance entre les parties suivantes

Octobre 2011 Nous, Yves BENHAMOU, magistrat chargé de la mise en état, Assisté(e) de Maryline MERLIN, Greffier Saisi d'un appel interjeté le 01 Février 2011, Dans une instance entre les parties suivantes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce "ASSEDIC" du Bas-Rhin, dont le siège social

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) du Bas-Rhin, dont le siège social

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2026, et un mémoire du 4 mars 2026 la SARL (société à responsabilité limitée) Zoo-Parc des félins des trois vallées, représentée

[F] contre l'indivision au titre des frais de pension pour les cinq chevaux GLORY BOX, GOOD VIBRATION, EAGLE EYE CHERRY, DOREST FIRE et FEELING GOOD ainsi que de la créance de l'indivision contre M.

Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de LILLE, décision attaquée en date du 04 Octobre 2010, enregistrée sous le no 10/2480 APPELANT Madame Brigitte X... ... 59960 NEUVILLE EN FERRAIN

R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Jean-Pierre COLOMER, conseiller, magistrat rapporteur, assisté de Monsieur Claude FERLIN, Greffier, a tenu seul l'audience

Conformément aux dispositions de l'article 786 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre et Madame Géraldine VOISIN , Conseiller, assistés de Monsieur Claude FERLIN