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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-7
63d37974d1bc2605de4b460c
26 janvier 2023
26 janvier 2023
de la SELAS A.C.E.P.3 SOCIETE D'AVOCAT FERRARINI, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, plaidant Monsieur [O] [S] né le 08 Janvier 9991 à [Localité 3] (13) ([Localité 3]), demeurant [Adresse 4]
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2402972_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, la SAS SMA Vautubière, ayant pour avocat Me Ferrandini, demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation foncière
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:1011JUD004822508
11 octobre 2011
11 octobre 2011
A nos yeux, le cas d’espèce n’est pas comparable à l’affaire Ferrazzini .
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209528_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Par conséquent, il appartient à la société Ferrari Pièces Auto si elle s'y croit fondée, de saisir le juge judiciaire compétent pour statuer sur le présent litige.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6032867c42844fba2f285db6
17 janvier 2018
17 janvier 2018
Sont également intervenues à la construction les entreprises suivantes : - FERRACIN pour le lot n°1 (démolition, terrassement, gros oeuvre, VRD espaces verts) assurée par la compagnie AXA FRANCE IARD,
Source officielleCour d'Appel
6253c870bd3db21cbdd85483
29 novembre 2001
29 novembre 2001
C/ SA GARAGE BAVARD ET FILS, Société FERRARI CIE LE G.A.N.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201836_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Dominique Ferrari, président-rapporteur ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206723_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Si la commune de Neuville-en-Ferrain se prévaut du courrier du 26 avril 2021 par lequel M.
Source officiellecomm
6079d3e99ba5988459c59ba6
26 octobre 1999
26 octobre 1999
fin au contrat de marque la liant à la société Marckley CBH, la société Parfums Rochas (société Rochas) a obtenu la saisie-contrefaçon de montres fabriquées sous sa marque et retenues par la société Ferrari
Source officiellecr
6137269acd58014677426eff
28 février 2007
28 février 2007
procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que la demande formée par Auguste X... en restitution des véhicules retenus par la douane a été rejetée ; "aux motifs qu'un véhicule de marque Ferrari
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10199
14 février 2018
14 février 2018
, dont le siège est [...] , dénommée Tissages et Enduction Serge Ferrari, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300162
19 février 2008
19 février 2008
aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Cabinet médical Ferrari à payer à Mme Anne-France X... et M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2305370_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ferrari, président, Mme D, Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. La rapporteure, S. FAZI-LEBLANC Le président, D.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206576_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Ferrari, président, Mme C et Mme Fazi-Leblanc, premières conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2023. La rapporteure, S.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101566_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ferrari, président, Mme E et Mme D, premières conseillères, Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mars 2023. La rapporteure, S. D Le président, D.
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87eb9
7 février 2006
7 février 2006
La SCI FERRARI a interjeté appel par déclaration du 16 mai 2002.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2001734_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Neuville-en-Ferrain ne sont pas fondés.
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c55067
20 octobre 1971
20 octobre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE FERRARI, DIT NINO X..., REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE DE S'ETRE REFUSE A ANNULER AUX TORTS ET GRIEFS D'HELMAN, MANDATAIRE DE SPECTACLES, LE CONTRAT PAR LEQUEL CELUI-CI S'ETAIT
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102943_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par la commune de Neuville-en-Ferrain ne sont pas fondés.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2008602_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
A B a installé devant la maison dont il est locataire, située 61 rue du docteur C à Neuville-en-Ferrain (59), une clôture et un portail en lame anthracite.
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