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5 945 résultats pour « Figeroa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-9

6364ba97e405357f749ea6d8

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Suivant exploits en date des 13 août 2019 Mme [O] à fait assigner la banque, la SCP [K] , la SCP [X]-Vinai-Figarol-Janet devenue la SCP Vinai-Figarol-Janet-Gril, ainsi que Maître [W], et M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd882f77035fb0bf7f64

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

de subordination juridique vis-à-vis de la SA SOCIÉTÉ DU FIGARO.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00265

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

l'arrêt n° 1459 FD du 6 décembre 2017, dans le litige opposant : - la société Entreprendre, société anonyme, dont le siège est [...]                                           , à : - la société du Figaro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdaebd3db21cbdd941f2

Appel

27 septembre 2018

27 septembre 2018

SAS SOCIETE FIGAROL Prise en la personne de son représentant légal domicilié [...]

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64c8a0dfdfabddd9699e0004

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

du groupe Figaro ou d'autres.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007805214

Admin. suprême

11 décembre 1992

11 décembre 1992

Vu la requête, enregistrée le 30 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société LE FIGARO, dont le siège est sis ... ; la société LE FIGARO demande l'annulation pour

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2127417_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

administratif de Paris le 7 janvier 2020 et d'ordonner à la ministre de la transition écologique de réaliser et publier le bilan économique et social pour l'infrastructure ferroviaire dite "Perpignan-Figueras

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67ef6b0866129746fdd69d91

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

. ******** La société du Figaro est un éditeur de presse qui a pour activité principale l'édition de titres de presse imprimés, dont le quotidien national intitulé 'Le Figaro', et qui avait confié

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60364549ae8bffa6ee826888

Appel

20 novembre 2015

20 novembre 2015

SOCIETE DU FIGARO, agissant en la personne de son directeur général, M. 

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64c8a0e0dfabddd9699e0006

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

du groupe Figaro ou d'autres.

Source officielle
TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2305582_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

de la publication des bilans ex-post des résultats économiques et sociaux des grands projets d'infrastructure relatifs à la liaison Rhônexpress, à la liaison ferroviaire transfrontalière Perpignan-Figueras

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00292

Cassation

20 mars 2019

20 mars 2019

Y... et, au vu des circonstances de l'espèce et des pièces du dossier, fixera le préjudice matériel à la somme de 92 500 euros assortie des intérêts au taux légal ; "1°) alors que le dommage dont la partie

Source officielle
CC

cr

613726a7cd58014677427680

Cassation

28 juin 2006

28 juin 2006

de sommes, l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication de son arrêt, par extraits, au Journal Officiel de la République française et dans les quotidiens Le Figaro

Source officielle
CC

cr

é la nullité des poursuites exercéesc/Christian G

61372569cd5801467741d80c

Cassation

7 novembre 1995

7 novembre 1995

s'inséraient lesdits propos ; qu'en l'espèce, il ressort des articles de presse versés aux débats par les prévenus, et en particulier de ceux auxquels il est fait référence dans l'article incriminé ( Figaro

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6035f6bef8d0775c3a5f1123

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

Son contrat de travail a été transféré à la SOCIETE DE GESTION DU FIGARO (qui deviendra par la suite la SOCIETE DU FIGARO) suite à l'absorption de l'Agence de Presse et d'Information.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69eb644ecdc6046d4760375a

Commerce

13 avril 2026

13 avril 2026

qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que des dettes fournisseurs sont dues depuis le 31 août 2025, qu'en conséquence, le tribunal fixera

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a183962cdc6046d473b96db

Commerce

18 mai 2026

18 mai 2026

l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que les cotisation URSSAF du dernier trimestre de l'année 2025 n'ont pas pu être réglées, qu'en conséquence, le tribunal fixera

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65c3d952c432ce7d11a6cb42

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/08546 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GNY N° MINUTE : 2/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE La Société OPERA FIGARO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6162cf6e8b4dc27576e7b74c

Appel

29 novembre 2012

29 novembre 2012

D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF 75) [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Mme [B] en vertu d'un pouvoir général INTIMEES SA SOCIETE DU FIGARO

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

660cf2687c1ccb0008628e8b

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Mme [G] a alors pris contact avec la société le Figaro afin d'envisager une rupture de sa relation de travail.

Source officielle

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