CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6364ba97e405357f749ea6d8
27 octobre 2022
Suivant exploits en date des 13 août 2019 Mme [O] à fait assigner la banque, la SCP [K] , la SCP [X]-Vinai-Figarol-Janet devenue la SCP Vinai-Figarol-Janet-Gril, ainsi que Maître [W], et M.
Chambre Sociale
68f1cd882f77035fb0bf7f64
14 octobre 2025
de subordination juridique vis-à-vis de la SA SOCIÉTÉ DU FIGARO.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00265
7 février 2018
l'arrêt n° 1459 FD du 6 décembre 2017, dans le litige opposant : - la société Entreprendre, société anonyme, dont le siège est [...] , à : - la société du Figaro
Cour d'Appel
6253cdaebd3db21cbdd941f2
27 septembre 2018
SAS SOCIETE FIGAROL Prise en la personne de son représentant légal domicilié [...]
Pôle 1 - Chambre 5
64c8a0dfdfabddd9699e0004
28 juillet 2023
du groupe Figaro ou d'autres.
10/ 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007805214
11 décembre 1992
Vu la requête, enregistrée le 30 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société LE FIGARO, dont le siège est sis ... ; la société LE FIGARO demande l'annulation pour
2e Section - 1re Chambre
DTA_2127417_20220712
12 juillet 2022
administratif de Paris le 7 janvier 2020 et d'ordonner à la ministre de la transition écologique de réaliser et publier le bilan économique et social pour l'infrastructure ferroviaire dite "Perpignan-Figueras
Pôle 1 - Chambre 3
67ef6b0866129746fdd69d91
3 avril 2025
. ******** La société du Figaro est un éditeur de presse qui a pour activité principale l'édition de titres de presse imprimés, dont le quotidien national intitulé 'Le Figaro', et qui avait confié
Pôle 5 - Chambre 2
60364549ae8bffa6ee826888
20 novembre 2015
SOCIETE DU FIGARO, agissant en la personne de son directeur général, M.
64c8a0e0dfabddd9699e0006
4e Section - 3e Chambre
DTA_2305582_20250318
18 mars 2025
de la publication des bilans ex-post des résultats économiques et sociaux des grands projets d'infrastructure relatifs à la liaison Rhônexpress, à la liaison ferroviaire transfrontalière Perpignan-Figueras
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00292
20 mars 2019
Y... et, au vu des circonstances de l'espèce et des pièces du dossier, fixera le préjudice matériel à la somme de 92 500 euros assortie des intérêts au taux légal ; "1°) alors que le dommage dont la partie
613726a7cd58014677427680
28 juin 2006
de sommes, l'a condamné à la peine d'un an d'emprisonnement avec sursis, a ordonné la publication de son arrêt, par extraits, au Journal Officiel de la République française et dans les quotidiens Le Figaro
é la nullité des poursuites exercéesc/Christian G
61372569cd5801467741d80c
7 novembre 1995
s'inséraient lesdits propos ; qu'en l'espèce, il ressort des articles de presse versés aux débats par les prévenus, et en particulier de ceux auxquels il est fait référence dans l'article incriminé ( Figaro
Pôle 6 - Chambre 2
6035f6bef8d0775c3a5f1123
21 janvier 2016
Son contrat de travail a été transféré à la SOCIETE DE GESTION DU FIGARO (qui deviendra par la suite la SOCIETE DU FIGARO) suite à l'absorption de l'Agence de Presse et d'Information.
Procédures collectives
69eb644ecdc6046d4760375a
13 avril 2026
qu'après avoir recueilli à l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que des dettes fournisseurs sont dues depuis le 31 août 2025, qu'en conséquence, le tribunal fixera
6a183962cdc6046d473b96db
18 mai 2026
l'audience les observations du débiteur, il résulte des explications fournies que les cotisation URSSAF du dernier trimestre de l'année 2025 n'ont pas pu être réglées, qu'en conséquence, le tribunal fixera
PCP JCP référé
65c3d952c432ce7d11a6cb42
30 janvier 2024
le : à : Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 23/08546 N° Portalis 352J-W-B7H-C3GNY N° MINUTE : 2/2023 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 30 janvier 2024 DEMANDERESSE La Société OPERA FIGARO
Pôle 6 - Chambre 12
6162cf6e8b4dc27576e7b74c
29 novembre 2012
D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS ET DE LA RÉGION PARISIENNE (URSSAF 75) [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 7] représentée par Mme [B] en vertu d'un pouvoir général INTIMEES SA SOCIETE DU FIGARO
Pôle 6 - Chambre 11
660cf2687c1ccb0008628e8b
2 avril 2024
Mme [G] a alors pris contact avec la société le Figaro afin d'envisager une rupture de sa relation de travail.
Page 9 sur 298